APN-Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: élaboration de 2 rapports

Publié le : mercredi, 13 novembre 2019 18:02   Lu : 8 fois
APN-Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: élaboration de 2 rapports

ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mercredi à l'effet d'élaborer deux rapports complémentaires relatifs au projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires, indique un communiqué de l'APN.

Présidée par Souad Lakhdari, présidente de la Commission, cette réunion "a été consacrée à l'élaboration des deux rapports complémentaires suivie par la validation, à l'unanimité, de la qualité de membres de deux nouveaux députés, remplaçant deux autres suite à leur démission", ajoute la même source.

APN-Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: élaboration de 2 rapports
  Publié le : mercredi, 13 novembre 2019 18:02     Catégorie : Algérie     Lu : 8 foi (s)   Partagez