Mouvement annuel des magistrats: le ministère de la Justice rappelle le droit des magistrats au recours auprès du CSM

Publié le : lundi, 28 octobre 2019 08:52   Lu : 7 fois

ALGER - Le ministère de la Justice a affirmé, dimanche, que les magistrats s'estimant lésés suite au mouvement annuel décidé par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), étaient en droit d'introduire des recours, lesquels seront soumis au dit Conseil à l'occasion de sa prochaine session de novembre, indique un communiqué du ministère.

"Le ministère de la Justice rappelle la teneur de son communiqué rendu public le 26 octobre 2019, concernant messieurs les magistrats s'estimant lésés suite au mouvement annuel décidé par le Conseil supérieur de la Magistrature lors de sa première session ordinaire de l'année 2019. Ces derniers sont en droit d'introduire des recours, conformément à l'article 26 des statuts de la magistrature, lesquels seront soumis au dit Conseil à l'occasion de sa prochaine session prévue durant la troisième semaine du mois de novembre. Le Conseil est pleinement habilité à trancher cette question", lit-on dans le communiqué.

A cette occasion, le ministère a appelé les magistrats "à faire preuve de responsabilité en cette conjoncture sensible que traverse le pays et à faire prévaloir la voie de la sagesse".

Mouvement annuel des magistrats: le ministère de la Justice rappelle le droit des magistrats au recours auprès du CSM
  Publié le : lundi, 28 octobre 2019 08:52     Catégorie : Algérie     Lu : 7 foi (s)   Partagez