Tout citoyen omis sur la liste électorale peut introduire une réclamation

Publié le : jeudi, 24 octobre 2019 19:37   Lu : 1 fois
Tout citoyen omis sur la liste électorale peut introduire une réclamation

ALGER- L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a fait savoir, jeudi, que tout citoyen omis sur la liste électorale pouvait présenter une réclamation au président de la Commission administrative électorale, chargée de la révision des listes électorales, a indiqué un communiqué de l'ANIE.

"Conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifié et complété, l'ANIE informe les citoyens et citoyennes omis sur la liste électorale qu'ils peuvent présenter une réclamation au président de la Commission administrative électorale chargée de la révision des listes électorales", lit-on dans le communiqué.     

La même source a ajouté, en outre, que tout citoyen pouvait faire une réclamation justifiée pour la radiation d'une personne indûment inscrite ou l'inscription d'une personne omise dans un délai de dix (10) jours qui suivent l'affichage de l'avis de clôture de la révision périodique annuelle des listes électorales. 

En vertu de l'article 21 de la loi organique, les parties intéressées peuvent porter un recours devant le tribunal territorialement compétent dans les cinq (5) jours francs, à compter de la date de notification de la décision.

L'ANIE a fait savoir également que l'opération d'établissement et de légalisation des actes de procuration se poursuivrait jusqu'au dimanche 08 décembre 2019.

Tout citoyen omis sur la liste électorale peut introduire une réclamation
  Publié le : jeudi, 24 octobre 2019 19:37     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez