Présidentielle du 12 décembre: les modalités de souscription des signatures individuelles modifiées

Publié le : mardi, 15 octobre 2019 09:22   Lu : 0 fois
Présidentielle du 12 décembre: les modalités de souscription des signatures individuelles modifiées

ALGER - L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a décidé l'introduction de modifications à sa décision du le 18 septembre 2019 fixant les modalités de souscription des signatures individuelles au profit des candidats à l'élection présidentielle.

L'ANIE a précisé lundi dans un communiqué qu'il s'agit de "la décision du 13 Safar 1441 correspondant au 12 octobre 2019 modifiant et complétant la décision du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 fixant les modalités de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des candidats à l'élection du président de la République".

Ainsi l'article 4 de cette décision stipule que "les signatures apposées sur les formulaire de souscription de signatures individuelles doivent être légalisées par un Officier public".

Par Officier public, il est entendu au sens de cette décision "les Secrétaires généraux (SG) des communes, les spéciaux, les  officiers de l'état civil au niveau des APC et annexes, ainsi que tout fonctionnaire portant délégation ou habilitation".


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L'article 4 bis stipule qu'"il est interdit aux délégués communaux et délégués spéciaux membres du parti d'un candidat de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles. "De même qu'il est interdit à l'Officier public, membre de la permanence d'un candidat à la Magistrature suprême du pays, d'effectuer la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures".

L'article 4 ter stipule, quant à lui, que "les Officiers publics visés à l'article 4 sus cité sont chargés de l'application de cette décision.

Par ailleurs, l'article 9 bis "interdit aux postulants à la candidature à l'élection présidentielle de verser une contrepartie financière à toute personne pour la signature de formulaire de souscription de signatures individuelles".

Présidentielle du 12 décembre: les modalités de souscription des signatures individuelles modifiées
  Publié le : mardi, 15 octobre 2019 09:22     Catégorie : Algérie     Lu : 0 foi (s)   Partagez