Réunion du Gouvernement: examen de deux projets de décrets exécutifs et validation de projets de marchés en gré à gré (texte intégral)

Publié le : jeudi, 10 octobre 2019 08:21   Lu : 205 fois

ALGER - Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, mercredi à Alger, une réunion du Gouvernement durant laquelle il a été procédé à l'examen de deux projets de décrets exécutifs et à la validation de projets de marchés en gré à gré simple, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

"Le Gouvernement a tenu, mercredi 9 octobre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, durant laquelle il a été procédé à l'examen et au débat de deux (2) projets de décrets exécutifs et à la validation de projets de marchés en gré à gré simple.

Premièrement: le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen et le débat du projet de décret exécutif fixant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Délégation nationale de la sécurité routière, présenté par le ministre de l'Intérieur.

La création de ce dispositif gouvernemental  s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Etat dans sa lutte contre les accidents de la route qui prennent des proportions alarmantes au vu des pertes humaines enregistrées annuellement avoisinant les 4000 morts et 33000 blessés, outre les dégâts matériels qui dépassent, selon des études menées, le seuil de 100 milliard DA par an.

Cette délégation sera l'outil de l'Etat pour l'exécution de sa politique nationale de prévention et de la sécurité routière dans sa dimension opérationnelle, elle devra assurer, dans le futur, les missions du Centre national de la prévention et de la sécurité routière et celles du Centre national des permis de conduire, et partant, les tâches de coordination, de planification, de communication, de coopération et de gestion des systèmes informatiques liés à la sécurité routière ainsi que la formation et l'organisation des examens de conduite.

Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a mis en avant le grand intérêt accordé au projet de création de cette Délégation qui permettra inévitablement de hisser le système national de prévention des accidents de la route et de la sécurité routière au rang des standards mondiaux en la matière, et d'alléger sensiblement les effets des accidents, d'autant que notre pays est malheureusement devenu parmi les premiers pays en termes d'accidents de la route et de dégâts enregistrés d'après les classements internationaux.

Le Premier ministre a affirmé que la création de cette Délégation constitue un acquis important, étant le fruit d'un travail de plusieurs années et l'aboutissement d'un partenariat fructueux avec des pays développés ayant une expérience pionnière dans ce domaine, un partenariat qui pris en compte les spécificités de notre pays.

Dans le même contexte, le Premier ministre a souligné que ce mécanisme se renforcera par l'installation du Conseil consultatif intersectoriel qui constituera une force de proposition par l'association de l'ensemble des concernés par la sécurité routière, parmi les chercheurs, spécialistes et acteurs de la société civile, affirmant que la réussite de cette stratégie requiert une dynamique et un élan au sein de la société avec la participation de tout un chacun, notamment à travers le renforcement de l'éducation routière et les opérations de sensibilisation.

Dans ce cadre, le Premier ministre a donné les instructions suivantes:

- La nécessaire installation de la Délégation nationale de la sécurité routière et du Conseil consultatif intersectoriel dans  les plus brefs délais, tout en veillant à associer les compétences nationales, les chercheurs et les spécialistes du domaine,

- L'impératif d'accélérer le parachèvement de la numérisation des documents et procédures administratives, notamment l'activation de la carte d'identité biométrique et le permis à points, car étant des conditions sine qua non pour appuyer la Délégation nationale dans la concrétisation de la stratégie nationale en matière de prévention routière et pallier aux différents déséquilibres enregistrés.

Deuxièmement: le Gouvernement a étudié et examiné un projet de décret exécutif présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des technologies et du Numérique, relatif aux articles de correspondance et des colis postaux expédiés en contrepartie d'un paiement dans le système interne.

Ce projet de décret exécutif intervient en application des dispositions de la loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications à travers la révision des tarifs des prestations d'expédition contre le paiement et leur adaptation aux tarifs commerciaux relatifs aux différentes prestations postales.

Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a affirmé que cette mesure permettra à Algérie Poste d'être au diapason des développements que connait le commerce électronique dans notre pays et d'exploiter au mieux ses capacités et son réseau dans la distribution postale des documents et des colis", ajoutant que ce mécanisme est à même de diversifier les ressources, de concevoir une plateforme logistique efficace en faveur des entreprises activant dans le domaine du E-commerce, notamment les startups qui connaissent un essor ces dernières années et qui auront une importante place dans le développement et la diversification de l'économie nationale.

Dans le même contexte, le Premier ministre a relevé qu'Algérie poste est appelée à mener des études approfondies sur le marché du transport postal en Algérie, améliorer la qualité de prestations fournies aux citoyens et opérateurs économiques leur permettant d'élargir leur activité et leur quota au niveau du marché national, notamment par l'attrait des grandes firmes nationales et étrangères.

Troisièmement: le Gouvernement a validé six (6) projets de marchés en gré à gré simple portant sur:

- L'acquisition de 3.500 bus scolaires, entre le ministère de l'Intérieur et l'entreprise publique "la Société algérienne de fabrication de véhicules Mercedes-Benz (SAFAV)",

- La réalisation de deux structures relevant du secteur de la Sûreté nationale entre les services de la wilaya d'Adrar et l'entreprise publique économique "Cosider Construction",

- La mise en place, la numérisation et la modernisation d'un système d'information au niveau du ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), entre le ministère et l'entreprise nationale d'appui au développement numérique (EADN),

- La réalisation d'un ouvrage d'art sur la route nationale N18, entre la Direction des travaux publics de la wilaya de Médéa et la Société algérienne des ponts et travaux d'art (SAPTA).

Intervenant suite à la validation de ces projets de marchés, le Premier ministre s'est félicité, en particulier, du projet d'acquisition de 3.500 bus scolaires, indiquant que ce programme supplémentaire, approuvé lors de la réunion du gouvernement consacré à la préparation de la rentrée scolaire, vient renforcer le programme précédent pour l'acquisition de 3.500 bus, et ce en réponse aux besoins exprimés au niveau local, ce qui permettra d'augmenter le niveau de prise en charge du transport de nos enfants et d'améliorer les conditions de leur scolarisation.

Enfin et partant du suivi minutieux par le Gouvernement des projets stratégiques, et ayant pris connaissance du cas d'incapacité de l'entreprise chargée de réaliser la piste principale de l'aéroport international d’Alger Houari Boumediene dont le taux d'avancement n'a pas dépassé 40% avec le dépassement du délai imparti "36 mois", et compte tenu des engagements de l'Algérie vis à vis de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OAIC), et des difficultés que connait l'aéroport d'Alger et l'impact négatif de cette situation sur ses recettes et sur l'économie nationale en général, et suite aux deux mises en demeure adressées à l'entreprise défaillante, le Premier ministre a donné des instructions fermes au ministre des Travaux publics et des Transports à l'effet de résilier immédiatement le contrat avec l'entreprise en question, et de reprendre le projet avec une autre entreprise qualifiée et compétente pour parachever ce projet stratégique, tout en veillant à la qualité des travaux devant répondre aux normes internationales, et à la réduction des délais de réalisation de cette infrastructure de grande envergure en la mettant aussi tôt au service de l'économie nationale".

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