La défense de Saïd Bouteflika, Tartag, Mediene et Hanoune interjette appel

Publié le : jeudi, 26 septembre 2019 16:06   Lu : 7 fois
La défense de Saïd Bouteflika, Tartag, Mediene et Hanoune interjette appel

ALGER- Le collectif de défense de Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene, Athmane Tartag et Louisa Hanoune a interjeté appel du jugement prononcé, mercredi, par le tribunal militaire de Blida, les condamnant à 15 ans de réclusion criminelle.

Dans une déclaration à l'APS, Me Miloud Brahimi, avocat de Mohamed Mediene, a indiqué que "le collectif de défense a convenu d'interjeter appel du jugement prononcé par le tribunal militaire et ce dans les délais impartis", ajoutant que "les procédures d'enrôlement de l'appel interjeté ont été lancées par certains avocats".

Pour sa part, Me Boudjemâa Ghechir, avocat de Louisa Hanoune a fait savoir que les avocats de certains condamnés "ont deja engagé les procédures pour interjeter appel, alors que d'autres ne l'ont pas encore fait, mais il est convenu de faire appel du jugement prononcé par le tribunal militaire".

"Les procédures administratives pour l'inscription au rôle de l'appel sont simples et ne nécessitent pas beaucoup de temps, d'autant que le délai légal pour interjeter appel est de 10 jours à compter du prononcé du jugement, a-t-il expliqué.

Pour rappel, le Tribunal militaire de Blida avait condamné ces quatre accusés à quinze (15) ans de réclusion criminelle et condamné par contumace Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national, à vingt (20) années de réclusion criminelle.

Les accusés sont poursuivis pour "des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal, avait indiqué un communiqué du Tribunal.

Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République avait requis, en application de la loi, la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt (20) années de réclusion criminelle.

Avant la clôture de l'audience, le président du Tribunal avait, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement, avait précisé le communiqué.

La défense de Saïd Bouteflika, Tartag, Mediene et Hanoune interjette appel
  Publié le : jeudi, 26 septembre 2019 16:06     Catégorie : Algérie     Lu : 7 foi (s)   Partagez