Signature des deux lois organiques relatives à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections

Publié le : dimanche, 15 septembre 2019 11:38   Lu : 11 fois
Signature des deux lois organiques relatives à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections

ALGER- Le Chef de l'Etat, M. Abdelkader Bensalah a procédé, samedi, à la signature des deux lois organiques relatives à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral, a indiqué dimanche un communiqué de la présidence de la République.

"Le chef de l'Etat, M. Abdelkader Bensalah a procédé, samedi 14 septembre 2019, à la signature de la loi organique relative à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections ainsi que la loi organique amendant et complétant la loi organique 16-10 datée du 25 août 2016 relative au régime électoral, après accomplissement des formalités que stipule la Constitution et émission de l'avis du Conseil constitutionnel au chef de l'Etat", lit-on dans le communiqué.

Signature des deux lois organiques relatives à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections
  Publié le : dimanche, 15 septembre 2019 11:38     Catégorie : Algérie     Lu : 11 foi (s)   Partagez