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APN: Séance plénière consacrée à la validation de la qualité de membre de nouveaux députés

Publié le : jeudi, 12 septembre 2019 19:59   Lu : 91 fois
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ALGER - Les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi en séance plénière présidée par Slimane Chenine, le rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la validation de la qualité de membre de nouveaux députés.

Au terme de l'approbation des deux projets de loi relatifs aux élections, une séance plénière à la chambre basse du Parlement a été consacrée à la validation de la qualité de membres de nouveaux membres.

Il s'agit d'un remplacement de cinq (5) députés du Parti des travailleurs (PT) suite à leur démission, deux (2) députés du Front de libération nationale (FLN), un (1) député du Front des forces socialistes (FFS) et un (1) autre député indépendant.

Il a été procédé, également, à la validation de la qualité de membre de deux nouveaux députés en remplacement de Toufik Bouziane et Mohamed Baba Ali, décédés, et d'un autre député en remplacement de M. Fathi Khouil, nommé ministre des Relations avec le Parlement.

Dans le même contexte, et compte tenu de la correspondance du président de l'APN, le 9 septembre courant, relative au rapport de validation de la qualité de membre de nouveaux députés, faisant état d'une exception concernant le remplacement du député FLN, Mourad Halis dans le rapport de la commission, jusqu'à ce que soit tranché son recours en annulation présenté devant le Conseil de l'Etat, la commission a décidé d'en faire une exception dans le rapport de validation de la qualité de membre jusqu'à la prononciation du verdict.

APN: Séance plénière consacrée à la validation de la qualité de membre de nouveaux députés
  Publié le : jeudi, 12 septembre 2019 19:59     Catégorie : Algérie     Lu : 91 foi (s)   Partagez