Conseil de la Nation : Hamoud Chaid renonce à son immunité parlementaire

Publié le : lundi, 09 septembre 2019 12:11   Lu : 55 fois

ALGER - Le sénateur Hamoud Chaid avait déposé, jeudi dernier, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil de la Nation par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles, a indiqué, lundi, un communiqué du Conseil.

Cette déclaration intervient en vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, a conclu le communiqué.

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Conseil de la Nation : Hamoud Chaid renonce à son immunité parlementaire
  Publié le : lundi, 09 septembre 2019 12:11     Catégorie : Algérie     Lu : 55 foi (s)   Partagez