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Exception d'inconstitutionnalité: le Conseil constitutionnel enregistre la première affaire 

Publié le : jeudi, 05 septembre 2019 13:09   Lu : 379 fois
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Exception d'inconstitutionnalité: le Conseil constitutionnel enregistre la première affaire 

 

ALGER- Le Conseil constitutionnel a enregistré, sur renvoi de la Cour suprême, la "première affaire en exception d'inconstitutionnalité", une première dans l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, a indiqué jeudi son président Kamel Feniche.

"Le Conseil constitutionnel vient d'enregistrer, sur renvoi de la Cour suprême, la première affaire en exception d'inconstitutionnalité", a déclaré M. Feniche, dans son intervention lors d'une rencontre scientifique coprésidée avec le vice-président de la Cour constitutionnelle d'Indonésie, le Pr. Aswanto, ajoutant que "le Conseil statuera sur cette affaire, en cours d'examen, et qui fera date dans l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, dans le délai fixé par la Constitution".

M.Feniche a expliqué que ce mécanisme est consacrée par la révision constitutionnelle de mars 2016, et en vertu duquel "tout justiciable au procès peut soutenir devant une juridiction, que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution", rappelant que les textes d'application encadrant ce mécanisme, entrée en vigueur depuis mars 2019, ont été pris.

Il a également assuré que ce mécanisme ne manquera pas de "renforcer" la conviction du citoyen que la Constitution est le garant "essentiel" de la protection des droits et libertés, soulignant que le respect de cette loi fondamentale est "seul à même de garantir l'organisation de la vie des citoyens et d'assurer la régulation des institutions" et que "toute violation de ses dispositions constitue un frein à la construction de l'Etat de droit et porte préjudice à la stabilité des institutions.

Le président du Conseil constitutionnel a en outre, fait ressortir, à cette occasion, l'"excellence" des relations de coopération entre l'institution qu'il présidé et la Cour constitutionnelle d'Indonésie, tant au plan bilatéral que sur le plan multilatéral.

Pour sa part, M. Aswanto a présenté l'expérience de son pays en matière de saisine en exception d'inconstitutionnalité, mettant en exergue, notamment, les fondements constitutionnels des décisions de la Cour constitutionnelle.

Auparavant, M. Feniche a reçu en audience la délégation indonésienne, en visite officielle depuis hier mercredi jusqu'à vendredi, en présence de l'ambassadeur de ce pays à Alger.

Les deux parties ont évoqué, lors de cet entretien, les "bonnes" relations de coopération et d'échange entre les deux institutions, et la possibilité de les développer davantage dans le cadre de la Convention de coopération qui les lie depuis cinq (5) années.

La Cour constitutionnelle indonésienne est membre très actif au sein de l'Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Asie, dont la capitale de ce pays abrite son siège permanent, de la même manière qu'Alger abrite le siège de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.

Exception d'inconstitutionnalité: le Conseil constitutionnel enregistre la première affaire 
  Publié le : jeudi, 05 septembre 2019 13:09     Catégorie : Algérie     Lu : 379 foi (s)   Partagez