Communes: le ministère de la Justice dément la constitution de commissions d'enquête

Publié le : mercredi, 28 août 2019 14:34
Communes: le ministère de la Justice dément la constitution de commissions d'enquête

ALGER - Le ministère de la Justice a démenti, mercredi, l'information faisant état de la constitution de commissions ministérielles pour enquêter sur les dossiers de projets à travers les communes du pays, précisant que "cela ne relève pas de ses compétences".

Le ministère a affirmé que l'information était "infondée", exprimant son regret quant à "l'inquiétude que peut provoquer ce genre d'informations chez les responsables reconnues pour leur honnêteté".

Il a rappelé, dans ce sens, que "la formation de commissions ministérielles ne relevait pas de ses compétences, et ce conformément aux règles de compétence régissant l'organisation et le fonctionnement des différents secteurs nationaux", soulignant le soucis du ministre à respecter l'autorité et les prérogatives des autres secteurs, conformément aux dispositions de la Constitutions, de la législation et de la réglementation pertinente".

Le ministère de la Justice a rappelé, en outre, que "les prérogatives du ministre de la Justice sont régies par le Code des procédures pénales qui définit son cadre d'intervention concernant les crimes commis parvenus à son travail, et lequel doit informer le Procureur général ou le charger, de manière directe, d'engager des poursuites pénales. Il détient, également, au titre du décret exécutif régissant les prérogatives du ministre de la Justice, l'autorité de coordonner l'action publique et de l'enclencher dans le cadre de la loi".

Communes: le ministère de la Justice dément la constitution de commissions d'enquête
  Publié le : mercredi, 28 août 2019 14:34     Catégorie : Algérie     Lu : 256 foi (s)   Partagez