L'ex ministre de la Justice Tayeb Louh jeudi devant le conseiller instructeur

Publié le : jeudi, 22 août 2019 11:37   Lu : 364 fois
L'ex ministre de la Justice Tayeb Louh jeudi devant le conseiller instructeur

ALGER - Le conseiller instructeur près la Cour suprême a convoqué l'ex ministre de la Justice Tayeb Louh pour jeudi afin de l'entendre dans des affaires "punies par la loi", indique mercredi un communiqué du procureur général de la Cour.

"En date du 18 août 2019, le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d'Alger, du dossier de procédures engagées à l'encontre de l'ex ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d'autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi", précise la même source.

Le dossier de l'affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour  jeudi 22 août 2018 à 9h à l'effet de l'entendre sur des faits qui lui sont reprochés, ajoute le communiqué.

"Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d'un dossier de levée de l'immunité d'un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits", ajoute la même source.

L'ex ministre de la Justice Tayeb Louh jeudi devant le conseiller instructeur
  Publié le : jeudi, 22 août 2019 11:37     Catégorie : Algérie     Lu : 364 foi (s)   Partagez