Affaire Mazouz: le parquet général près la Cour suprême destinataire du dossier des procédures suivies contre Sellal et Ouyahia

Publié le : mercredi, 10 juillet 2019 11:18   Lu : 70 fois

ALGER- Le Parquet général près la Cour suprême a reçu de la part du Procureur général près la Cour d'Alger, le dossier des procédures suivies dans l'affaire Mazouz Ahmed contre les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et trois anciens ministres pour des faits punis par la loi, a indiqué mardi un communiqué du Procureur général près la Cour suprême.

"Le Parquet général près la Cour suprême engagera les procédures de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du code de procédure pénale", ajoute le communiqué.

Affaire Mazouz: le parquet général près la Cour suprême destinataire du dossier des procédures suivies contre Sellal et Ouyahia
  Publié le : mercredi, 10 juillet 2019 11:18     Catégorie : Algérie     Lu : 70 foi (s)   Partagez