L'APN lance la procédure d'élection de son nouveau président

Publié le : mardi, 02 juillet 2019 17:42   Lu : 9 fois
L'APN lance la procédure d'élection de son nouveau président

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) a lancé mardi la procédure relative à l'élection de son nouveau président dans un délai maximum de quinze (15) jours, suite à la démission de Mouad Bouchareb de la présidence de cette institution parlementaire.

Le Bureau de l'APN présidé par Abderrezak Terbeche, vice-président, a tenu une deuxième réunion consacrée à la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur de l'APN et a soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés le dossier de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, pour examen avant l'élaboration du rapport de constatation de la vacance, a précisé un communiqué de l'institution parlementaire.

Selon l'article 10 du règlement intérieur de l'APN, "en cas de vacance de la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN) par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent Règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance".


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Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques.

La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'Assemblée.

Dans ce cas, l'opération de l'élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l'APN, a ajouté le communiqué.

Mouad Bouchareb, 48 ans, a été élu président de l'APN, le 24 octobre 2018, en remplacement de Saïd Bouhadja auquel la confiance avait été retirée par la majorité des députés.

L'APN lance la procédure d'élection de son nouveau président
  Publié le : mardi, 02 juillet 2019 17:42     Catégorie : Algérie     Lu : 9 foi (s)   Partagez