Conseil de la nation: adoption du projet de loi relatif à l'aviation civile

Publié le : mercredi, 26 juin 2019 19:41
Conseil de la nation: adoption du projet de loi relatif à l'aviation civile

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile.

L'adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile s'est déroulée en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil et de plusieurs membres du gouvernement.

Le texte de loi fixe les règles générales relatives à l'aviation civile, notamment dans son volet relatif à la création de l'Agence nationale de l'Aviation civile qui devrait permettre à l'Etat d'exercer ses missions en matière de contrôle et de supervision des activités de l'aviation civile outre l'introduction de l'évacuation sanitaire.

Le projet de loi relatif à l'aviation civile vise à compléter et modifier certaines dispositions de ce texte qui fixe les règles générales relatives à l'aviation civile, en développant les dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux.

 

Conseil de la nation: adoption du projet de loi relatif à l'aviation civile
  Publié le : mercredi, 26 juin 2019 19:41     Catégorie : Algérie     Lu : 105 foi (s)   Partagez