Le dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables à la Cour suprême

Publié le : mercredi, 19 juin 2019 17:56
Le dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables à la Cour suprême

ALGER - Le Parquet général près la Cour suprême a reçu, mardi, de la part du Procureur général près la Cour de justice d'Alger le dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables de l'Etat pour des faits liés à l'abus de fonction volontaire, a indiqué mercredi un communiqué de la Cour.

Il s'agit d'un nombre d'anciens ministres, d'un ministre en exercice, d'anciens walis et de deux walis en exercice poursuivis pour des faits punis par la loi liés à "l'abus de fonction volontaire, l'attribution d'indus privilèges et la conclusion de contrats, de marchés et d'avenants en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur pour l'octroi de privilèges injustifiées à autrui", précise la même source.

Le Parquet général engagera auprès de la Cour suprême la procédure de poursuites judiciaires conformément au Code de procédure pénale, ajoute le communiqué.

Le dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables à la Cour suprême
  Publié le : mercredi, 19 juin 2019 17:56     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez