4 projets de décrets relatifs aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique

Publié le : mardi, 18 juin 2019 11:59
4 projets de décrets relatifs aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique

ALGER - Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Salaheddine Dahmoune a indiqué lundi à Alger que ses services avaient élaboré quatre projets de décrets concernant le projet de loi relatif  aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique.

Répondant aux interrogations des membres du Conseil de la Nation lors d'une séance plénière, consacrée à l'examen du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, le ministre a fait état de l'élaboration de quatre décrets règlementaires parmi les neufs décrets cancenant l'application de cette loi qu'il a qualifiée d'"importante", car concernant directement la sécurité du citoyen.

Le ministre a souligné la nécessité "d'accélérer" la mise en ouvre sur le terrain de ce texte de loi, venu adapter les lois aux changements que connait l'Algérie, notamment à la lumière du pullulement des grandes entreprises et des hautes constructions d'une part, et la nécessité de les assurer, et d'assurance les autres structures, les habitations et de tous les investissements, d'autre part.

Le projet vise a "assurer davantage de protection aux personnes, aux biens et à l'environnement, à travers l'actualisation et la mise en conformité des textes en vigueur, en adéquation avec les développements socio-économiques.

Il vise particulièrement, l'organisation des entreprises qui accueillent le public, les hautes constructions, et les constructions très hautes ainsi que les bâtisses, principales préoccupations du ministre de l'Intérieur, au regard des dangers éventuels qui peuvent menacer le public, les employeurs, les travailleurs et les personnes résidant dans ces constructions".

Au volet technique, le projet de loi stipule "la définition des normes à respecter en matière de prévention des risques d'incendie et de panique, au regard du développement technique et technologique et la multiplication et l'augmentation du nombre des grandes entreprises, notamment celles qui se trouvent au niveau des hautes constructions.

Par rapport à l'ancien dispositif, le nouveau "se distingue par le fait qu'il engage la responsabilité des constructeurs, des installateurs d'équipements et des exploitants, tout en renforçant le contrôle exercé par l'administration ou par les organes habilités".

En matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, les nouvelles règles prévues dans le texte de loi tendent à "organiser et favoriser la fonction de prévention en tant qu'instrument privilégié devant permettre d'éviter, dans la mesure du possible, la manifestation d'un risque ou à en limiter les effets".

De nouvelles dispositions sont introduites, aussi, en matière de classification des matériaux de construction "d'après leur comportement au feu, et ce, en tenant compte des exigences du développement durable.

Par ailleurs, ce projet de loi stipule également l'élargissement des prérogatives et de la compétence de l'administration en matière de gestion des risques d'incendie et de panique dans les différents types de bâtisses ainsi que l'obtention des officiers de la protection civile de certaines prérogatives de la police judicaire.

Les interventions des membres du Conseil de la nation ont porté essentiellement sur les mécanismes d'application sur terrain de ce projet de loi qui était salué par l'ensembles des sénateurs présents lors de la séance de débat qui s'est déroulée en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil.

Les intervenants ont appelé à la nécessité d'encourager la production nationale des équipements de prévention des incendies, mettant l'accent sur l'importance de la formation de la ressource humaine dans le domaine des risques et des catastrophes naturelles à travers l'introduction de nouvelles spécialités scientifiques dans les établissements universitaires sur ce domaine "sensible".

Après l'intervention du ministre, M. Goujil a proposé l'introduction "des résultats des séances de débat des projets de loi par les membres du Conseil de la nation aux textes de lois, en vue d'introduire concrètement les recommandations des membres du Conseil de la nation.

4 projets de décrets relatifs aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique
  Publié le : mardi, 18 juin 2019 11:59     Catégorie : Algérie     Lu : 131 foi (s)   Partagez