Droits de l'homme en Algérie: la CEDH observe de "nombreuses évolutions"  

Publié le : lundi, 29 avril 2019 15:14   Lu : 1 fois
Droits de l'homme en Algérie: la CEDH observe de "nombreuses évolutions"   

STARSBOURG- La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a indiqué lundi avoir observé en Algérie, depuis 2015, de "nombreuses évolutions institutionnelles et normatives".

Dans son arrêt rendu sur l'affaire du condamné algérien A. M. pour terrorisme, publié lundi, autorisant son expulsion vers l'Algérie, la Cour prend note, dans son jugement, de la révision de la Constitution, en 2016, et du renforcement de la garantie d’un certain nombre de droits et libertés fondamentaux.

"La même année, le Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) a été dissous. Il avait été désigné en 2008 par le Comité des Nations unies contre la torture comme étant potentiellement à l’origine de nombreux cas de traitements cruels, inhumains et dégradants", rappelle la Cour qui observe que, depuis 2016, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) organise régulièrement pour les officiers de police des formations sur les droits de l’homme.

Elle dit avoir constaté que la plupart des rapports disponibles sur l’Algérie ne font plus état, pour les années 2017 et 2018, d’allégations de tortures à l’encontre de personnes liées au terrorisme.

Des organisations de défense des droits de l’homme ont déclaré en 2017, a-t-elle poursuivi, "n’avoir aucune preuve de l’existence de traitements contraires à l’article 3 de la Convention" européenne des droits de l'homme.

La Cour a également constaté suite aux mesures d'éloignement du gouvernement français vers l'Algérie et leurs mises à exécution à l’égard de ressortissants algériens en raison de leurs liens avec une mouvance terroriste ou islamiste radicale, "aucune de ces personnes n’aurait allégué? avoir subi des mauvais traitements aux mains des autorités algériennes".


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Elle noté également que plusieurs juridictions des Etats membres du Conseil de l’Europe, après un examen approfondi de la situation générale en Algérie et de la situation personnelle des intéressés, ont récemment conclu à l’absence de risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas de renvoi de personnes liées au terrorisme vers ce pays.

"Si certaines caractéristiques de la procédure pénale algérienne peuvent éventuellement soulever des doutes quant au respect du droit à un procès équitable, elles ne permettent pas à elles seules de conclure à l’existence d’un risque général de mauvais traitement sous l’angle de l’article 3 de la Convention, pour telle ou telle catégorie de personnes", a-t-elle relevé, concluant que la situation générale en matière de traitement des personnes liées au terrorisme en Algérie n’empêche pas, en soi, l’éloignement du requérant.

Par ailleurs, la Cour indique que le gouvernement français lui a transmis une note verbale des autorités algériennes, en date du 28 novembre 2018, affirmant qu’A. M. "ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire en Algérie", produisant le casier judiciaire de celui-ci, vierge de toute condamnation.

La CEDH précise que l’Algérie n’a jamais sollicité de la France son extradition ou une copie du jugement le condamnant en France pour des faits liés au terrorisme. 

La Cour européenne des droits de l’homme, rappelle-t-on, a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

 

 

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  Publié le : lundi, 29 avril 2019 15:14     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez