Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême

Publié le : mercredi, 24 avril 2019 16:43   Lu : 37 fois
Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême

ALGER- Deux dossiers de poursuites contre l'ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour "infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger", a indiqué mercredi un communiqué de la Cour suprême.

"La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi", constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.

Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l'article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.

Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême
  Publié le : mercredi, 24 avril 2019 16:43     Catégorie : Algérie     Lu : 37 foi (s)   Partagez