Conseil de gouvernement : projets de décrets exécutifs et préparatifs du Ramadhan

Publié le : jeudi, 11 avril 2019 10:35
Conseil de gouvernement : projets de décrets exécutifs et préparatifs du Ramadhan

ALGER - Le Conseil de gouvernement a tenu, mercredi, une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacrée à l'examen de plusieurs projets de décrets exécutifs ainsi que les préparatifs pour le mois sacré du Ramadhan, a indique le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Hassane Rabehi.

Le Conseil de gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant approbation pour le renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication de type V-SAT et de fourniture de services de télécommunication au public attribuée à Algérie Telecom Satellite, Société par actions (ATS-SPA), a précisé M. Rabehi lors d'une conférence de presse animée au Palais du gouvernement.

Le Conseil a examiné, également, le projet de décret exécutif portant approbation d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseaux public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS, attribuée à titre de cession à ATS SPA.

Les membres du Gouvernement ont entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux sur trois (03) projets de marchés suivant la procédure du gré à gré simple pour l'acquisition d'ambulances et de véhicules spécifiques aux besoins du secteur.

Par ailleurs, un exposé a été présenté par le Secrétaire général du gouvernement au nom du ministre des Finances sur un projet de marché suivant la procédure de gré à gré simple pour l'élaboration et l'acquisition d'imprimés fiscaux et différents documents administratifs au profit des services de l'administration des Impôts.


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La Conseil a évoqué, en outre, un projet présenté par la ministre de l'industrie et des mines sur un autre marché suivant la procédure de gré à gré simple pour l'aménagement et la mise en place d'un Data centre au profit dudit ministère.

Suite à quoi, le Premier ministre a donné des instructions pour la mise en place d'une Commission qui s'attèlera à l'examen et à la présentation de ce projet lors des prochaines réunions du Conseil.

S'agissant de l'exposé du ministre de la Justice, le projet a été approuvé et l'accord a été donné au département de la Justice, d'autant que l'acquisition des véhicules obeit à un accord avec la Société algérienne de fabrication de véhicules de marque Mercedes Benz (SAFAV).

Quant à l'exposé relatif à la fourniture des imprimés fiscaux, ce marché a été validé et le feu vert donné au ministère des Finances de commencer sa concrétisation avec l'Imprimerie officielle.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a procédé à un examen exhaustif de tous les préparatifs relatifs au mois sacré du Ramadhan, exposés par les ministres de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, des Finances, de l'Energie, des Affaires religieuses et des Wakfs, de la Culture, de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche, du Commerce, des Ressources en eaux et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement.   


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A ce propos, le Premier ministre a appelé à davantage de coordination entre l'ensemble des intervenants pour arrêter, préparer et prendre en charge tous les besoins de ce mois sacré et, à cet effet, des commissions seront mises en place au niveau de tous les ministères en vue de garantir la coordination en termes de ces préparatifs.

Pour l'organisation de l'action solidaire durant ce mois, le ministère de l'Intérieur a décidé la constitution d'un groupe de travail auquel sera dévolue la mission d'alléger les procédures et documents administratifs à déposer pour le dossier de demande de l'aide financière.

Ce groupe de travail aura, également, pour charge la coordination avec l'ensemble des wilayas et communes pour la sélection de ceux qui ouvrent véritablement droit à cette pension.

Outre, la régulation de la participation des bienfaiteurs durant le Ramadhan, il sera procédé ultérieurement à la détermination du montant de l'aide financière à accorder aux démunis (au lieu du coffin du Ramadhan) pour être à la hauteur des besoins des bénéficiaires.

De même, qu'il a été décidé d'actualiser la liste des bénéficiaires et de créer un fichier des catégories démunies avec mobilisation de toutes les acréditations, et à ce propos, il a été décider de recourir, si besoin, à certains Fonds à l'instar du Fonds de la Zakate, a conclu le Porte parole du gouvernement.

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