Conseil de la nation: Examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption

Publié le : lundi, 11 mars 2019 11:29   Lu : 1 fois
Conseil de la nation: Examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption

 

ALGER- La commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, a indiqué un communiqué du Conseil.

Présidée par M. Noureddine Belatrache, président de la Commission, la réunion a été entamée par une présentation du projet de loi par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh en  présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda. La présentation a porté sur les différents amendements et modifications introduits à la loi  01-06, ainsi que leur importance dans la prévention et la lutte contre la corruption, a précisé la même source.


Lire Aussi:  L'APN adopte le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption 


"Un débat riche s'en est suivi, au cours duquel le représentant du gouvernement a écouté les questions et observations formulées par les membres de la Commission et y a apporté des explications et des éclaircissements", a ajouté le communiqué de chambre haute du  parlement.

"Cette réunion s'inscrit dans le cadre de l'élaboration, par la Commission, d'un rapport préliminaire sur le projet de loi en vue de sa présentation en plénière", a rappelé le communiqué.

 

Conseil de la nation: Examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption
  Publié le : lundi, 11 mars 2019 11:29     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez