La Commission des affaires juridiques examine le projet de loi sur les incendies

Publié le : mardi, 19 février 2019 12:46   Lu : 9 fois
La Commission des affaires juridiques examine le projet de loi sur les incendies
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ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, lundi, le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, indique un communiqué de l'APN.

Lors d'une réunion présidée par Amar Djilani, la Commission a examiné également les amendements soumis par le bureau de l'APN et proposés par les députés concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.


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Il s'agit de la proposition à l'amendement de l'article 17 et l'introduction de trois (3) nouveaux articles, précise le communiqué.

L'examen des propositions a été marqué par "le haut sens des responsabilités dont ont fait preuve les membres de la commission et les délégués auteurs des amendements ou leurs représentants, d'autant que chacun a exprimé son point de vue sur les questions soulevées, en présentant les preuves et fondements juridiques soutenant leur position", ajoute la même source.

La Commission des affaires juridiques examine le projet de loi sur les incendies
  Publié le : mardi, 19 février 2019 12:46     Catégorie : Algérie     Lu : 9 foi (s)   Partagez