Amélioration de la gouvernance et renforcement de l'État de droit : priorités du gouvernement

Publié le : lundi, 18 février 2019 17:00   Lu : 6 fois
Amélioration de la gouvernance et renforcement de l'État de droit : priorités du gouvernement

ALGER- Le gouvernement a fait de l'amélioration de la gouvernance et du renforcement de l'Etat de droit sa priorité dans la mise en œuvre de son plan d'action, souligne la Déclaration de politique générale que le Premier ministre Ahmed Ouyahia présentera lundi prochain devant l'Assemblée populaire nationale.

La Déclaration de politique générale du gouvernement par laquelle "il rend compte de la mise en œuvre de son plan d'action" a mis l'accent sur la poursuite de la dynamique de réforme et de modernisation que connait l'administration de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Elle a relevé, à ce titre, la généralisation des documents d’identité biométrique qui a déjà atteint 13 millions de passeports biométriques et près de 11 millions de cartes d’identité biométriques, alors que la délivrance des permis de conduire biométrique a été entamée.  

La modernisation de l'administration s'est poursuivie avec la mise en place d’un Numéro d’identification national (NIN) qui a été généralisée pour tous les citoyens.

"Cette base informatique déjà connectée à plusieurs départements ministériels a permis l’allégement de nombreux dossiers administratifs précédemment fournis par les administrés, et permet aussi d’accélérer le traitement de plusieurs actes administratifs", a-t-on fait remarquer.

La promotion de la décentralisation est "désormais un objectif majeur pour le gouvernement", conformément aux directives du président de la République, est-il souligné dans le document, rappelant qu'un comité interministériel a entamé le transfert de compétences du niveau ministériel à celui des wilayas.  

"Ce processus a déjà concerné 14 mesures", a-t-on précisé, à ce propos, citant, entre autres, l’approbation des plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme des villes de moins de 1 million d’habitants, la délivrance des permis de construire pour les ensembles immobiliers de plus de 600 logements, la délivrance des permis de construire pour tous les projets d’investissements ou encore l'octroi de concessions foncières dans les zones industrielles.


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Sur le plan de la modernisation de la gouvernance territoriale, le gouvernement assure que le chantier de révision et de fusion de la législation relative aux Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) est engagé et aboutira devant le Parlement en 2019.

Pour conforter davantage la décentralisation souhaitée, le gouvernement a rappelé que les attributions des walis délégués du Sud ont été renforcées pour un meilleur rapprochement du service public en direction du citoyen et que de nouvelles circonscriptions administratives ont été mises en place au niveau des métropoles régionales.

L'institution de la délégation de service public "n’est pas une démarche de privatisation mais bien de valorisation de multiples infrastructures locales, sportives, culturelles et autres souvent inexploitées, faute de moyens chez les collectivités locales, et qui le seront à l’avenir par voie de concession notamment à des jeunes micros entrepreneurs", a expliqué le gouvernement.

Sur le plan du développement local, un effort a été consenti en relevant la dotation budgétaire des Programmes communaux de développement (PCD) de 60 à 100 milliards DA pour chacun des exercices 2018 et 2019.

De nombreux programmes ont été exécutés ces deux dernières années notamment pour améliorer l’alimentation des localités en eau potable, impliquer davantage les communes dans le recours aux énergies renouvelables et assurer le succès des saisons estivales dans les wilayas côtières.  

S'agissant de la numérisation de l'administration publique, le gouvernement a assuré que ce travail "progresse de manière satisfaisante", avec notamment la généralisation graduelle de l’accès de toutes les administrations publiques au même fichier du Numéro d’identifiant national (NIN), la connexion progressive des Administrations centrales avec l’ensemble de leurs services déconcentrés au niveau des wilayas et même des communes, la finalisation de la mise en application de la signature électronique  et le lancement d’un +DATA CENTER+ devant abriter les données numériques de toutes les administrations et services publics.

Le gouvernement a annoncé également la "finalisation proche" du chantier du cadastre à travers l’ensemble du territoire national.


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Des efforts importants pour renforcer l'Etat de droit

En matière d’Etat de droit et de promotion des libertés publiques, des chantiers ont été ouverts dans le sillage de la révision constitutionnelle, selon le document citant la mise à jour de la législation relative aux réunions et manifestations publiques, ainsi qu’aux partis politiques.  

En matière de sécurité publique, il est fait état "d’importants efforts" qui ont été déployés en matière de lutte contre les fléaux sociaux, notamment dans les milieux de la jeunesse.

"De plus la préservation de la sécurité et de l’ordre publics est au centre du renforcement du maillage du territoire en structures adaptées", a-t-on affirmé, soulignant que le recours de la police judiciaire aux méthodes modernes a "sensiblement" amélioré les résultats atteints.  

En ce qui concerne la lutte contre la migration clandestine et illégale, des opérations de rapatriement de migrants illégaux sont organisées dans le cadre d’accords conclus avec leurs pays d’origine, a-t-on rappelé, faisant remarquer que "ces opérations sont réalisées avec tous les accompagnements médicaux et humanitaires requis et à la seule charge de notre pays".

Rappelant que la réforme de la Justice a été le premier chantier engagé par le président de la République, le gouvernement a soutenu que "cette réforme qui a réalisé d’importantes avancées a vu ses objectifs s’élargir davantage avec la révision constitutionnelle de 2016".

Le gouvernement s'est engagé, à ce titre, à poursuivre ce "vaste chantier"à travers l’adaptation du cadre législatif, la modernisation de la Justice et de l’appareil judiciaire, la valorisation des ressources humaines du secteur et le renforcement des infrastructures judiciaires, ainsi que l’approfondissement de la réforme pénitentiaire.


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En ce qui concerne l’adaptation du cadre législatif, le gouvernement assure qu'une dynamique "soutenue" se poursuit, citant à ce propos la promulgation de plusieurs lois et la finalisation en cours d'autres lois, notamment la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, norme nouvelle en Algérie et qui instaure un contrôle à postériori des lois notamment au bénéfice du justiciable.

En matière de modernisation de la justice, des "avancées notables" ont été réalisées, notamment dans le domaine de l’action publique, en matière d’exécution des peines dont la mise en place d’un nouveau cadre de recouvrement des amendes et des frais de justice a déjà permis la rentrée de plus de 7 milliards DA, en matière de police judiciaire qui a été renforcée par la désignation de plus de 1.700 nouveaux officiers, et sur le plan de la numérisation de la Justice qui a permis l’accès du citoyen à distance à des prestations judiciaires dont le retrait du casier judiciaire, et du certificat de nationalité signés électroniquement.

En matière d’infrastructures judiciaires, le document relève le parachèvement du réseau des Cours de Justice à travers l’ensemble des wilayas du pays, l'ouverture de 44 tribunaux administratifs alors que les quatre derniers le seront à brève échéance, la réhabilitation et la modernisation de nombreuses juridictions déjà en place.

Le gouvernement a annoncé, en outre, l’ouverture d’une nouvelle école supérieure de la Magistrature, d’une capacité de 1000 élèves.

Evoquant la politique de formation des détenus, le gouvernement a précisé que celle-ci a atteint lors de la dernière année scolaire près de 43.000 inscrits dans l’enseignement général et près de 3.300 lauréats aux examens, alors que près de 39.000 détenus ont suivi une formation professionnelle couronnée par près de 30.000 réussites.

La priorité dans la mise en œuvre de son plan d'action, souligne la Déclaration de politique générale que le Premier ministre Ahmed Ouyahia présentera lundi prochain devant l'Assemblée populaire nationale.


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La Déclaration de politique générale du gouvernement par laquelle "il rend compte de la mise en œuvre de son plan d'action" a mis l'accent sur la poursuite de la dynamique de réforme et de modernisation que connait l'administration de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Elle a relevé, à ce titre, la généralisation des documents d’identité biométrique qui a déjà atteint 13 millions de passeports biométriques et près de 11 millions de cartes d’identité biométriques, alors que la délivrance des permis de conduire biométrique a été entamée.  

La modernisation de l'administration s'est poursuivie avec la mise en place d’un Numéro d’identification national (NIN) qui a été généralisée pour tous les citoyens.

"Cette base informatique déjà connectée à plusieurs départements ministériels a permis l’allégement de nombreux dossiers administratifs précédemment fournis par les administrés, et permet aussi d’accélérer le traitement de plusieurs actes administratifs", a-t-on fait remarquer.

La promotion de la décentralisation est "désormais un objectif majeur pour le gouvernement", conformément aux directives du président de la République, est-il souligné dans le document, rappelant qu'un comité interministériel a entamé le transfert de compétences du niveau ministériel à celui des wilayas.  

"Ce processus a déjà concerné 14 mesures", a-t-on précisé, à ce propos, citant, entre autres, l’approbation des plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme des villes de moins de 1 million d’habitants, la délivrance des permis de construire pour les ensembles immobiliers de plus de 600 logements, la délivrance des permis de construire pour tous les projets d’investissements ou encore l'octroi de concessions foncières dans les zones industrielles.


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Sur le plan de la modernisation de la gouvernance territoriale, le gouvernement assure que le chantier de révision et de fusion de la législation relative aux Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) est engagé et aboutira devant le Parlement en 2019.

Pour conforter davantage la décentralisation souhaitée, le gouvernement a rappelé que les attributions des walis délégués du Sud ont été renforcées pour un meilleur rapprochement du service public en direction du citoyen et que de nouvelles circonscriptions administratives ont été mises en place au niveau des métropoles régionales.

L'institution de la délégation de service public "n’est pas une démarche de privatisation mais bien de valorisation de multiples infrastructures locales, sportives, culturelles et autres souvent inexploitées, faute de moyens chez les collectivités locales, et qui le seront à l’avenir par voie de concession notamment à des jeunes micros entrepreneurs", a expliqué le gouvernement.

Sur le plan du développement local, un effort a été consenti en relevant la dotation budgétaire des Programmes communaux de développement (PCD) de 60 à 100 milliards DA pour chacun des exercices 2018 et 2019.

De nombreux programmes ont été exécutés ces deux dernières années notamment pour améliorer l’alimentation des localités en eau potable, impliquer davantage les communes dans le recours aux énergies renouvelables et assurer le succès des saisons estivales dans les wilayas côtières.  

S'agissant de la numérisation de l'administration publique, le gouvernement a assuré que ce travail "progresse de manière satisfaisante", avec notamment la généralisation graduelle de l’accès de toutes les administrations publiques au même fichier du Numéro d’identifiant national (NIN), la connexion progressive des Administrations centrales avec l’ensemble de leurs services déconcentrés au niveau des wilayas et même des communes, la finalisation de la mise en application de la signature électronique  et le lancement d’un +DATA CENTER+ devant abriter les données numériques de toutes les administrations et services publics.

Le gouvernement a annoncé également la "finalisation proche" du chantier du cadastre à travers l’ensemble du territoire national.


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Des efforts importants pour renforcer l'Etat de droit

En matière d’Etat de droit et de promotion des libertés publiques, des chantiers ont été ouverts dans le sillage de la révision constitutionnelle, selon le document citant la mise à jour de la législation relative aux réunions et manifestations publiques, ainsi qu’aux partis politiques.  

En matière de sécurité publique, il est fait état "d’importants efforts" qui ont été déployés en matière de lutte contre les fléaux sociaux, notamment dans les milieux de la jeunesse.

"De plus la préservation de la sécurité et de l’ordre publics est au centre du renforcement du maillage du territoire en structures adaptées", a-t-on affirmé, soulignant que le recours de la police judiciaire aux méthodes modernes a "sensiblement" amélioré les résultats atteints.  

En ce qui concerne la lutte contre la migration clandestine et illégale, des opérations de rapatriement de migrants illégaux sont organisées dans le cadre d’accords conclus avec leurs pays d’origine, a-t-on rappelé, faisant remarquer que "ces opérations sont réalisées avec tous les accompagnements médicaux et humanitaires requis et à la seule charge de notre pays".

Rappelant que la réforme de la Justice a été le premier chantier engagé par le président de la République, le gouvernement a soutenu que "cette réforme qui a réalisé d’importantes avancées a vu ses objectifs s’élargir davantage avec la révision constitutionnelle de 2016".

Le gouvernement s'est engagé, à ce titre, à poursuivre ce "vaste chantier"à travers l’adaptation du cadre législatif, la modernisation de la Justice et de l’appareil judiciaire, la valorisation des ressources humaines du secteur et le renforcement des infrastructures judiciaires, ainsi que l’approfondissement de la réforme pénitentiaire.


Lire aussi : Ouyahia présentera la Déclaration de politique générale lundi devant l'APN


En ce qui concerne l’adaptation du cadre législatif, le gouvernement assure qu'une dynamique "soutenue" se poursuit, citant à ce propos la promulgation de plusieurs lois et la finalisation en cours d'autres lois, notamment la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, norme nouvelle en Algérie et qui instaure un contrôle à postériori des lois notamment au bénéfice du justiciable.

En matière de modernisation de la justice, des "avancées notables" ont été réalisées, notamment dans le domaine de l’action publique, en matière d’exécution des peines dont la mise en place d’un nouveau cadre de recouvrement des amendes et des frais de justice a déjà permis la rentrée de plus de 7 milliards DA, en matière de police judiciaire qui a été renforcée par la désignation de plus de 1.700 nouveaux officiers, et sur le plan de la numérisation de la Justice qui a permis l’accès du citoyen à distance à des prestations judiciaires dont le retrait du casier judiciaire, et du certificat de nationalité signés électroniquement.

En matière d’infrastructures judiciaires, le document relève le parachèvement du réseau des Cours de Justice à travers l’ensemble des wilayas du pays, l'ouverture de 44 tribunaux administratifs alors que les quatre derniers le seront à brève échéance, la réhabilitation et la modernisation de nombreuses juridictions déjà en place.

Le gouvernement a annoncé, en outre, l’ouverture d’une nouvelle école supérieure de la Magistrature, d’une capacité de 1000 élèves.

Evoquant la politique de formation des détenus, le gouvernement a précisé que celle-ci a atteint lors de la dernière année scolaire près de 43.000 inscrits dans l’enseignement général et près de 3.300 lauréats aux examens, alors que près de 39.000 détenus ont suivi une formation professionnelle couronnée par près de 30.000 réussites.

 

 

 

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  Publié le : lundi, 18 février 2019 17:00     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez