APN: reprise des travaux lundi

Publié le : dimanche, 10 février 2019 18:31   Lu : 11 fois

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux activités spatiales, a indiqué, dimanche, un communiqué de la chambre basse du parlement.

Le projet de loi prévoit "l'obligation d'instituer un registre national pour l'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extérieur", et traite "des questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention en cas de survenance de catastrophes naturelles, des questions non évoquées par la législation nationale, et ce en complément aux dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable".

APN: reprise des travaux lundi
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