APN: la commission des affaires juridiques poursuit l'examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption 

Publié le : lundi, 28 janvier 2019 16:32   Lu : 10 fois

ALGER - La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi lundi l'examen des dispositions du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, a indiqué un communiqué de l'APN.

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, présidée par Ammar Djilani  a poursuivi l'examen des dispositions contenus dans le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 du 21 Moharrem 1427 correspondant au 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

La commission avait entamé l'examen des dispositions du texte de loi, dimanche, et ce après sa présentation, lundi 21 janvier, par le représentant du gouvernement, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

Dans le cadre de l'examen de cette loi, la commission avait reçu, mardi dernier, un nombre de spécialistes et d'enseignants universitaires pour enrichir le texte de loi, a conclu la même source.

APN: la commission des affaires juridiques poursuit l'examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption 
  Publié le : lundi, 28 janvier 2019 16:32     Catégorie : Algérie     Lu : 10 foi (s)   Partagez