2018/Parlement: des lois importantes votées et une forte activité diplomatique

Publié le : lundi, 31 décembre 2018 11:57   Lu : 6 fois
2018/Parlement: des lois importantes votées et une forte activité diplomatique

ALGER - Le Parlement, avec ses deux chambres le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN), a enregistré durant l'année 2018, en plus d'une diplomatie parlementaire active, l'adoption de plusieurs importantes lois en relation avec les évolutions de la société algérienne aux plans politique et socio-économique et dans le cadre de l'adaptation de l'arsenal législatif national avec les nouvelles dispositions de la Constitution de 2016.

Parmi les importantes lois votées par le Parlement, il y a celle fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité.

Promulguée le 2 septembre dernier, cette disposition introduite à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016 et qui sera effective à partir de mars prochain a été hautement saluée en tant que nouveau jalon sur la voie du renforcement du processus démocratique et l'Etat de droit en Algérie et la préservation des droits du citoyen garantis par la Constitution.

Pour rappel, la Loi fondamentale du pays stipule que le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Autrement dit, une nouvelle disposition qui permet au justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative lorsqu'il estime que cette disposition porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.


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Le Parlement a également voté la loi relative à l'Académie algérienne de la langue amazighe. Une décision "historique" et un "acquis national" pour les spécialistes, qui y voient en la création de cette nouvelle institution le parachèvement du processus de réhabilitation de Tamazight en Algérie.

La nouvelle loi sur la santé a été également adoptée par l'APN et le Conseil de la nation. Un nouveau texte qui garantit une protection sanitaire à tous les citoyens de façon équitable et qui consacre le principe de gratuité des soins comme "un acquis irréversible".

Cette nouvelle loi, qui vient remplacer celle de 1985, aspire également à remédier aux problèmes d'organisation et de gestion des établissements de santé à travers le territoire national.

L'examen et l'adoption de cette nouvelle loi sanitaire a coïncidé avec des mouvements de grève cycliques des médecins résidents qui ont soulevé plusieurs revendications, dont la suppression du caractère obligatoire du service civil, alors que pour le ministère de la Santé la réduction des écarts entre les régions est une priorité, d'où l'obligation du service civil, tout en assurant que toutes les conditions matérielles et humaines seront mobilisées pour permettre aux médecins d'effectuer le service civil dans les meilleures conditions.

 

Des dizaines de groupes parlementaires d'amitié crées 

 

Les membres du parlement ont voté aussi, durant 2018, des textes de lois importants comme la loi relative à la poste et aux communications électroniques et la loi sur le e-commerce, la loi portant code de procédure pénale et traitement des données personnelles.

Par ailleurs et au chapitre de la diplomatie parlementaire, le Parlement a eu en 2018 une intense activité, à travers notamment la participation aux différents forums parlementaires régionaux et internationaux pour défendre les intérêts de l'Algérie et réitérer ses positions constantes soutenant les causes justes, à leur tête, la cause du peuple palestinien et la lutte du peuple sahraoui pour son autodétermination.

En outre, des dizaines de groupes parlementaire d'amitié ont été crées et installés avec des pays amis et frères avec comme objectif principal l'approfondissement de la concertation sur différentes questions régionales et internationales d'intérêt commun.

Le Parlement a également organisé des journées parlementaires traitant de différents sujets, dont le service national et le système éducatif national.


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Parmi les faits qui ont également marqué l'activité parlementaire en 2018, c'est la crise sans précédent qu'a connue l'APN lorsque, quelques jours après l'ouverture de la session parlementaire 2018/2019, cinq groupes parlementaires de la majorité ont demandé à Saïd Bouhadja de démissionner de son poste de président de la chambre basse du Parlement, en lui reprochant des "dépassements et violations" enregistrés au sein de l'institution législative.

Cette situation de crise n'a connu son dénouement qu'avec l'élection, le 24 octobre dernier, de Mouad Bouchareb à la tête de l'Assemblée en remplacement de Bouhadja pour voir par la suite l'APN reprendre ses activités avec notamment l'examen et l'adoption de la Loi de finances 2019 dans les délais fixés par la loi.

L'année 2018 s'est achevée pour la Conseil de la nation par les élections du renouvellement partiel de 48 sièges, dont la majorité (29 sièges) a été obtenue par le FLN, suivi du RND par 11 sièges, confirmant ainsi la majorité des partis de l'alliance présidentielle au sein de la chambre haute du Parlement.

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  Publié le : lundi, 31 décembre 2018 11:57     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez