APN: examen de cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire

Publié le : mercredi, 12 décembre 2018 18:03   Lu : 3 fois

ALGER -La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi, une réunion, consacrée à l'examen de la déclaration d'une députée sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, et à la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, a indiqué un communiqué de l'APN.

La commission a examiné, lors de sa réunion, présidée par Ammar Djilani, président de la commission, "une déclaration de la députée Mancer Fatima du parti du Front de libération nationale (FLN), et ce en application des dispositions de la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a ajouté le communiqué.

La commission a également élaboré un rapport sur "la validation de la qualité de membre de Chelloug Amar, en tant que député de l'Union des forces démocratiques et sociales (El Ittihad), dans la circonscription électorale de Jijel, en remplacement de Brighen Ahmed Cherif, dont le poste était vacant pour cause de décès", a conclu le document.

APN: examen de cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire
  Publié le : mercredi, 12 décembre 2018 18:03     Catégorie : Algérie     Lu : 3 foi (s)   Partagez