Les modalités d'élection des membres du Conseil de la Nation publiées au JO

Publié le : samedi, 01 décembre 2018 10:09   Lu : 6 fois
Les modalités d'élection des membres du Conseil de la Nation publiées au JO

ALGER - Le décret exécutif 18-293 portant sur les modalités d'élection des membres élus du Conseil de la Nation pour lesquelles le collège électoral est convoqué pour le 29 décembre prochain a été publié dans le dernier numéro du journal officiel.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait signé, mi novembre, un décret présidentiel portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, qui aura lieu le samedi 29 décembre.

La convocation du collège électoral se fait conformément à la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 119 (alinéa 3) et à la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108 et 109.

Le collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) et des membres des Assemblées populaires communales (APC) de chaque wilaya.


Lire aussi : APN: poursuite de l'examen des dispositions du projet de règlement intérieur


La dernière élection pour le renouvellement partiel des membres de la chambre haute du parlement algérien s'est déroulée le 29 décembre 2015.

Elle a été marquée par la victoire du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a gagné 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, les Indépendants avec 4 sièges, du Front des forces socialistes (FFS) avec 2 sièges et de Fadjr El Jadid avec un siège.

Le Conseil de la nation a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.

Les modalités d'élection des membres du Conseil de la Nation publiées au JO
  Publié le : samedi, 01 décembre 2018 10:09     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez