Accélérer l'examen des projets de loi liés à la consécration de la décentralisation

Publié le : vendredi, 30 novembre 2018 12:06   Lu : 0 fois
Accélérer l'examen des projets de loi liés à la consécration de la décentralisation
Photo APS

 

ALGER - Les participants aux travaux de la rencontre gouvernement-walis à Alger ont recommandé durant le premier atelier sous le thème "la décentralisation, unique option pour l'action publique", d'accélérer la cadence de l'examen de tous les projets de loi qui concernent la consécration de la décentralisation.

A la tête de ces projets de loi figure le projet du code unifié des collectivités territoriales et celui de la fiscalité locale outre l'élaboration d'un nouveau projet de loi unifié pour la décentralisation qui sera le cadre général de l'action des services de l'Etat tant centraux que locaux, le soutien au rôle du wali en tant que représentant de l'Etat et délégué du gouvernement et celui des élus locaux, tout en appelant à la mise en oeuvre progressive de cette politique selon une feuille de route préétablie en fonction des priorités à moyen et long terme.

Les participants ont proposé nombre de mesures d'urgence en vue d'assurer l'efficacité du service public, à savoir la mission confiée à l'administration centrale de l'Etat pour les questions et aspects relatifs à l'élaboration des politiques générales dans le cadre d'une action gouvernementale coordonnée, la révision de l'organisation des services administration de la wilaya et de la commune et des services extérieurs de l'Etat au  niveau local, outre le soutien au rôle du conseil de wilaya en tant que mécanisme consultatif et l'élaboration d'un texte réglementaire relatif à la gestion du conseil de wilaya.

Entre autres mesures, le renforcement du rôle du wali, le transfert de l'octroi de toutes autorisations et accréditations relatives aux projets et aux dossiers à dimension locale aux autorités locales en permettant à cette dernière de disposer des structures publiques non exploitées et entièrement réalisées aux frais du budget de l'Etat, soit par leur réaffectation à d'autres services publics ou leur exploitation économique en partenariat entre les collectivités locales et les opérateurs économiques.

Les participants ont demandé la concrétisation de toutes les mesures relatives aux accréditations aux autorisations accordées en vertu de décisions locales et l’approbation de toutes les études au niveau local.

Ces même participants ont appelé, en outre, à centraliser les mesures d’approbation des études réalisés au niveau local et à limiter le recours aux services centralisés de l’Etat dans des cas exceptionnels uniquement, à permettre de décentraliser l’examen de tous les programmes inscrits au niveau des walis au niveau des commissions de marchés de wilaya, et à conférer aux walis délégués les mêmes prérogatives d’autres walis, et permettre au wali délégué de jouir de pleines prérogatives dans la gestion du budget d’équipement de l’Etat.

Les participants ont salué, par ailleurs, la décision d’affectation de la réalisation de nouvelles zones industrielles aux walis, en conformité avec les recommandations de la réunion gouvernement-walis en 2016, proposant l’élargissement des listes de décisions décentralisées par le Premier ministre pour englober le secteur économique, financier et de service.

Ils ont appelé les institutions financières à l'intensification de leur présence au niveau local, notamment à travers des mesures incitatives ainsi que la création d’un mécanisme auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG) en vue de veiller à ce que l’étude de tous les nouveaux projets de textes réglementaires et juridiques soit en conformité avec cette démarche adoptée par les pouvoirs publics.

Les participants se sont félicités, également, des réformes politiques initiées par le président de la République, et couronnées par la révision constitutionnelle en 2016 à travers l’approfondissement réel du projet de la décentralisation effective et le renforcement du rôle des Assemblées locales élues, considérées comme la base de la décentralisation et la pierre angulaire de sa réussite.

Media

Accélérer l'examen des projets de loi liés à la consécration de la décentralisation
  Publié le : vendredi, 30 novembre 2018 12:06     Catégorie : Algérie     Lu : 0 foi (s)   Partagez