Le président Bouteflika signe deux décrets de remise de peines pour des détenus

Publié le : mercredi, 04 juillet 2018 19:13   Lu : 989 fois
Le président Bouteflika signe deux décrets de remise de peines pour des détenus

ALGER - Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mercredi à l'occasion de la célébration du 56ème anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse, deux décrets portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues, indique un communiqué de la présidence de la République.

"A l'occasion de la célébration du 56ème anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse, et conformément aux dispositions de l'article 91, alinéa 7, de la Constitution, conférant au président de la République le droit de grâce et le droit de remise ou de commutation de peine, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour un décret portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la Formation professionnelle, du Brevet de l'enseignement moyen, du Baccalauréat, ou de fin d'études universitaires, au titre de l'année 2017-2018", précise le communiqué.


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Le président Abdelaziz Bouteflika a, également, signé un second décret présidentiel portant "remise totale ou partielle de peines pour les personnes détenues condamnées définitivement, ayant fait preuve de bonne conduite".

"Ces deux décrets présidentiels excluent de leur champ d'application les détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de trahison, d'espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou délits ayant entrainé la mort, ou pour coups et blessures avec port d'armes".


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"Sont, également, exclues du bénéfice des dispositions de ces deux décrets, les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d'enlèvement, d'attentats à la pudeur avec ou sans violence sur la personne d'un mineur ou de viol", ajoute le communiqué.

Le président Bouteflika signe deux décrets de remise de peines pour des détenus
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