Conseil de la Nation : vote, dimanche, de cinq (5) projets de lois 

Publié le : samedi, 30 juin 2018 14:49   Lu : 249 fois
Conseil de la Nation : vote, dimanche, de cinq (5) projets de lois 
PHOTO APS

ALGER - Le Conseil de la Nation reprendra, dimanche, ses travaux dans une session plénière consacrée au vote de cinq (5) projets de lois, a indiqué, samedi, un communiqué de l’institution parlementaire. 

Il s’agira du projet de loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité, du projet de loi organique relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe et du projet de loi portant Code de justice militaire, a précisé la même source. 

La session plénière sera également consacrée au vote du projet de loi organique relative à la loi de Finances et du projet de loi de Finances complémentaire (PLFC), a conclu le communiqué.

Conseil de la Nation : vote, dimanche, de cinq (5) projets de lois 
  Publié le : samedi, 30 juin 2018 14:49     Catégorie : Algérie     Lu : 249 foi (s)   Partagez