La séance sera consacrée à l'adoption du projet de loi organique relatif aux lois de finances, du projet de loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité, du projet de loi organique relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28 portant code de justice militaire, et au projet de loi de Finances complémentaire (LFC 2018), a précisé le communiqué.
Conseil de la nation: séance consacrée à l'adoption de cinq projets de loi dimanche
ALGER - Le Conseil de la nation reprendra dimanche après-midi ses travaux par une séance consacrée à l'adoption de cinq projets de loi, a indiqué vendredi la Chambre haute du Parlement algérien dans un communiqué.
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