Le Conseil de la Nation examinera mercredi deux projets de loi 

Publié le : mardi, 26 juin 2018 15:40   Lu : 189 fois
Le Conseil de la Nation examinera mercredi deux projets de loi 

ALGER- Le Conseil de la Nation reprendra mercredi ses travaux, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique portant création d'une académie de la langue amazighe et du projet de loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité, a indiqué un communiqué du Conseil de la Nation.

La séance du matin sera consacrée au projet de loi organique portant création d'une académie de la langue amazighe, qui sera présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar, a ajouté le communiqué.

La séance de l'après-midi sera consacrée au projet de loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité qui sera présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a précisé la même source.

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi ces deux projets de loi.

Le Conseil de la Nation examinera mercredi deux projets de loi 
  Publié le : mardi, 26 juin 2018 15:40     Catégorie : Algérie     Lu : 189 foi (s)   Partagez