APN: vote lundi du projet de loi relatif aux lois de finances et le projet de loi portant code de justice militaire

Publié le : dimanche, 03 juin 2018 16:29   Lu : 6 fois

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux, en séance plénière consacrée au vote du projet de loi  organique relatif au secteur des finances et au projet de loi modifié portant code de justice militaire, a indiqué dimanche un communiqué de l'APN.

Lors de la séance, il sera procédé au vote du projet de loi organique relatif aux lois de finances et du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28, datée du 22 avril 1971, portant code de justice militaire.

APN: vote lundi du projet de loi relatif aux lois de finances et le projet de loi portant code de justice militaire
  Publié le : dimanche, 03 juin 2018 16:29     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez