Technologies: l'Algérie appelle à une convention internationale sur la protection des données personnelles

Publié le : mardi, 01 mai 2018 10:52
Technologies: l'Algérie appelle à une convention internationale sur la protection des données personnelles
Photo APS

 

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé, lundi à Alger, que l'Algérie faisait partie des pays appelant à une convention internationale des Nations Unies sur la protection des données personnelles dans l'utilisation des moyens en rapport avec les technologies modernes.

Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation sur le contenu du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, le ministre a indiqué qu'"il y a un litige international entre deux pôles autour de la question des données personnelles lors de l'utilisation des moyens technologiques modernes", mettant en exergue "l'appartenance de l'Algérie au pôle qui souligne l'importance d'établir une convention internationale des Nations Unies relative à la protection des données personnelles lors de l'utilisation de ces moyens technologiques".


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A cet égard, M. Louh a précisé que certains pays estiment nécessaire "l'existence de règles universelles régulant ces moyens en vue de protéger les données à caractère personnel dans le cadre général", et ce conformément à une convention internationale de l'ONU, à l'instar de certaines conventions dont celle relative à la lutte contre le crime organisé et l'autre relative à la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a révélé l'existence d'une commission au niveau de son ministère, formée de représentants de tous les secteurs et d'experts, pour préparer un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et la prévention de ce genre de crimes, et ce "sur instructions du président de la République", ajoutant que le texte de ce projet de loi en était aux dernières retouches.

Abordant le contenu du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, débattu par les membres du Conseil, M. Louh a affirmé que ce projet s'inscrivait dans le cadre de "la consécration des dispositions de la Constitution de 2016 et vise à déterminer des règles visant la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, dans le cadre de la consécration des droits fondamentaux du citoyen et la préservation de sa dignité en mettant fin à l'anarchie dans l'utilisation de ces données.


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Par ailleurs, M. Louh a souligné l'importance de la formation des juges qui se veut "l'une des priorités du secteur, à travers l'organisation de cycles formation continue dans divers domaines et par l'introduction du module 'Arbitrage' dans cette formation", ajoutant que le ministère "espère introduire certains modules dans la formation en utilisant la langue anglaise au profit des juges".

Dans un autre contexte, le ministre a annoncé l'ouverture "d'enquêtes" en ce qui concerne les faits relatifs à l'assassinat d'Algériens à Marseille (France), et ce dans le cadre des commissions rogatoires établies entre les deux pays.

M. Louh a indiqué que ces mesures avaient été prises "conformément aux amendements introduits au code de procédure pénale conférant à la Justice algérienne davantage de prérogatives lorsqu'il s'agit d'un Algérien victime d'une agression par un étranger en dehors des territoires du pays", ce qui confère "au pouvoir judiciaire la force de protection des Algériens et Algériennes dans le pays et à l'étranger".

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  Publié le : mardi, 01 mai 2018 10:52     Catégorie : Algérie     Lu : 9 foi (s)   Partagez