Conseil de la nation: le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, présenté lundi

Publié le : dimanche, 29 avril 2018 13:03   Lu : 245 fois

ALGER - Le Conseil de la nation reprendra lundi ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et le débat du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, a indiqué un communiqué de cette instance.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh répondra aux interventions des membres du Conseil de la nation dans la même journée, ajoute le communiqué.

Conseil de la nation: le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, présenté lundi
  Publié le : dimanche, 29 avril 2018 13:03     Catégorie : Algérie     Lu : 245 foi (s)   Partagez