Le Bureau de l'APN examine les amendements proposés au projet de loi sur la santé 

Publié le : mercredi, 25 avril 2018 10:58   Lu : 37 fois

ALGER- Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, mardi, sous la présidence de M. Said Bouhadja, les 72 amendements répondant aux conditions de forme, proposés au projet de loi  sur la santé, a indiqué un communiqué de l'APN.

En outre, le Bureau de l'APN a décidé de trancher, mercredi, les propositions d'amendements relatifs au projet de loi, modifiant et complétant la loi fixant la liste des fêtes légales et les soumettre à la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle avant la séance de vote des deux projets de loi sur la santé et les fêtes légales, programmée pour lundi.

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné deux demandes d'organisation de journées parlementaires par la Commission des Affaires étrangères, de la coopération et de la communauté et celle des Affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification".

La Commission des Transports, des transmissions et des télécommunications a présenté sa demande pour l'organisation d'une mission de renseignement dans certaines wilayas pour s'enquérir de l'état des travaux de réalisation des fibres optiques.

 

Le Bureau de l'APN examine les amendements proposés au projet de loi sur la santé 
  Publié le : mercredi, 25 avril 2018 10:58     Catégorie : Algérie     Lu : 37 foi (s)   Partagez