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Conseil de la nation: Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale   

Publié le : dimanche, 15 avril 2018 15:14   Lu : 148 fois
Conseil de la nation: Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale   

ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté, dimanche à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution. 

La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial "a tenu une réunion présidée par M. Khelil Zine, président de la Commission, consacrée à l'exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda", a précisé la même source. 

Lors du "riche débat" qui a suivi l'exposé, M. Louh qui a écouté les questions et les observations formulées par les membres de la Commission, concernant les dispositions contenues dans le projet de loi, a répondu aux différentes interrogations "en fournissant d'amples précisions et  d'explications", a conclu le communiqué.

 

 

Conseil de la nation: Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale   
  Publié le : dimanche, 15 avril 2018 15:14     Catégorie : Algérie     Lu : 148 foi (s)   Partagez