Louh: les réformes introduites au secteur de la justice "palpables sur le terrain"

Publié le : mercredi, 21 mars 2018 11:06   Lu : 412 fois
Louh: les réformes introduites au secteur de la justice "palpables sur le terrain"
Photo APS

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à Alger que les "réformes profondes" introduites ces dernières années au secteur de la justice sur instructions du président de la République et à la demande de juristes "sont palpables sur le terrain".

Répondant aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière consacrée au débat du projet de loi amendant et complétant le code de procédure pénale, M. Louh a indiqué que "les réformes intenses et profondes introduites au secteur de la justice ces dernières années sur instructions du président Bouteflika sont aujourd'hui palpables sur le terrain", ajoutant qu'elles "ont été introduites, à la demande de juristes et avec l'approbation de toutes les parties dans le cadre de l'édification de l'Etat de Droit".


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Le ministre a rappelé la réforme "ordonnée par le président de la République relative aux prérogatives du procureur de la République en concernant l'émission de mandats de dépôt en matière de flagrant délit, les procédures de flagrant délit étant remplacées par celles de comparution immédiate et l'émission du mandat de dépôt relevant désormais des prérogatives du magistrat de siège".

Il ajouté que cette réforme "a été opérée dans le cadre de la garantie des libertés individuelles et du renforcement de l'indépendance de la Justice à la faveur du programme du président de la République".

M. Louh a cité, en outre, les différentes réformes introduites récemment, soulignant "l'impératif de poursuivre le processus d'édification de l'Etat de Droit sur des bases solides".

"Certaines lacunes ont en effet été relevées", a reconnu le ministre précisant que "les principes de respect des droits et libertés ont été constitutionnalisés dans la récente révision de la Constitution".

 

Louh: les réformes introduites au secteur de la justice "palpables sur le terrain"
  Publié le : mercredi, 21 mars 2018 11:06     Catégorie : Algérie     Lu : 412 foi (s)   Partagez