Le Conseil Constitutionnel et le PNUD signent un protocole de coopération

Publié le : dimanche, 18 mars 2018 16:27   Lu : 487 fois
Le Conseil Constitutionnel et le PNUD signent un protocole de coopération

ALGER- Le Conseil Constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont signé, dimanche à Alger, un protocole de coopération sur la formation des cadres dans le domaine de l'application du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, consacré par la dernière révision de la Constitution.

Le protocole de coopération a été signé par le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, le Coordonnateur résident du système des Nations Unies et représentant résident du PNUD en Algérie, Eric Overvest, et le représentant du ministre des Affaires étrangères, en présence du  directeur du Bureau régional du PNUD pour les Etats arabes, Mourad Wahba.

"Ce protocole d'une durée de trois ans permettra aux deux parties de prendre connaissance d'un programme visant principalement à aider le Conseil constitutionnel à appliquer les amendements constitutionnels de 2016, dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, notamment l'article 188 de la Constitution", a précisé M. Medelci dans une déclaration à la presse à l'issue de la signature.

Cette réforme est très importante, car elle permet de "défendre la Constitution", a-t-il ajouté, soulignant que "la loi organique précisera la méthodologie y afférente, le plus important étant la question de l'application qui passe par plusieurs étapes, notamment la formation des cadres".

L'article 188 de la Constitution stipule que "le Conseil Constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution".


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Avant la cérémonie de signature, M. Medelci avait reçu M. Overvest. Les deux parties se sont félicitées de "la qualité des relations de coopération" entre le Conseil Constitutionnel et le PNUD. 

Medelci a également reçu M. Wahba qui effectue une visite officielle en Algérie.

Le Conseil Constitutionnel et le PNUD signent un protocole de coopération
  Publié le : dimanche, 18 mars 2018 16:27     Catégorie : Algérie     Lu : 487 foi (s)   Partagez