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APN: la Commission des affaires juridiques reprend ses travaux dans le cadre de l'examen du projet de règlement intérieur

Publié le : lundi, 15 janvier 2018 18:05   Lu : 75 fois

ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris lundi ses travaux dans le cadre de l'examen des dispositions du projet de règlement intérieur, sous la présidence de Cherif Nezzar, président de la commission, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.

La Commission "se penche sur les dispositions du règlement intérieur en vigueur en vue de leur adaptation à la nouvelle Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et définissant les relations fonctionnelles entre ces deux chambres et le Gouvernement", a précisé le communiqué. Il sera question également de combler les lacunes enregistrées durant les deux dernières décennies de pratique parlementaire", ajoute la même source.

La commission a élaboré un programme d'action pour parachever l'examen des disposition de ce projet dans le cadre de ses réunions qui se poursuivront jusqu'à mercredi 17 janvier 2018, conclut le communiqué.

Dernière modification le : lundi, 15 janvier 2018 18:08
APN: la Commission des affaires juridiques reprend ses travaux dans le cadre de l'examen du projet de règlement intérieur
  Publié le : lundi, 15 janvier 2018 18:05     Catégorie : Algérie     Lu : 75 foi (s)   Partagez