APN: la Commission des affaires juridiques reprend ses travaux dans le cadre de l'examen du projet de règlement intérieur

Publié le : lundi, 15 janvier 2018 18:05   Lu : 175 fois

ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris lundi ses travaux dans le cadre de l'examen des dispositions du projet de règlement intérieur, sous la présidence de Cherif Nezzar, président de la commission, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.

La Commission "se penche sur les dispositions du règlement intérieur en vigueur en vue de leur adaptation à la nouvelle Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et définissant les relations fonctionnelles entre ces deux chambres et le Gouvernement", a précisé le communiqué. Il sera question également de combler les lacunes enregistrées durant les deux dernières décennies de pratique parlementaire", ajoute la même source.

La commission a élaboré un programme d'action pour parachever l'examen des disposition de ce projet dans le cadre de ses réunions qui se poursuivront jusqu'à mercredi 17 janvier 2018, conclut le communiqué.

APN: la Commission des affaires juridiques reprend ses travaux dans le cadre de l'examen du projet de règlement intérieur
  Publié le : lundi, 15 janvier 2018 18:05     Catégorie : Algérie     Lu : 175 foi (s)   Partagez