APN: le projet de loi relatif au Code de justice miliaire devant la Commission des affaires juridiques pour examen

Publié le : mardi, 09 janvier 2018 21:06   Lu : 211 fois

ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, lors de sa réunion mardi sous la présidence de M. Said Bouhadja, de transmettre le projet de loi relatif au Code de justice militaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen.

"A l'issue de l'adoption du PV de la dernière réunion du bureau de l'APN, ce dernier a transmis le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N  71-28, promulguée le 22 avril 1971, portant Code de justice militaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen".

Le bureau de l'APN a examiné, en outre, le point relatif au "renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel et les mesures y afférents dans le cadre d'un projet préliminaire d'un mémorandum global qui sera examiné lors de la prochaine réunion".

Par ailleurs, le Bureau a examiné 9 questions écrites et 7 autres orales et a décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions légales, à l'exception d'une seule question".

 

Le Bureau de l'APN a examiné également les fiches techniques relatives aux journées parlementaires prévues dont une journée parlementaire sur le "système sanitaire en Algérie" et une autre sur "le rôle des infrastructures dans le développement de l'économie nationale" avant de clôturer ses travaux par l'examen de "questions à caractère administratif".

APN: le projet de loi relatif au Code de justice miliaire devant la Commission des affaires juridiques pour examen
  Publié le : mardi, 09 janvier 2018 21:06     Catégorie : Algérie     Lu : 211 foi (s)   Partagez