La présidente du CNDH se félicite des conditions relatives à la mise en garde à vue 

Publié le : jeudi, 04 janvier 2018 09:43   Lu : 308 fois
La présidente du CNDH se félicite des conditions relatives à la mise en garde à vue 

 ALGER- La présidente du Conseil national des droits de  l'Homme (CNDH), Fafa Benzerrouki Si Lakhdar, s'est félicitée mercredi des  conditions mises en place pour préserver la dignité des personnes mises en  garde à vue dans le cadre de la mesure de garde à vue au niveau des centres de sûreté nationale. 

A l'issue de la visite d'une délégation du CNDH dans les centres de garde  à vue de la sûreté de la wilaya d'Alger en application du mémorandum  d'entente signé novembre 2017 entre le CNDH et la Direction générale de la  sûreté nationale (DGSN) et relatif à la préservation des droits des personnes placées en garde à vue conformément aux nouvelles  réglementations, Mme Ben Zerrouki Si Lakhdar s'est félicitée des efforts  consentis par la Sûreté nationale  en matière de respect des droits de  l'Homme pour cette catégorie. 

Durant cette visite, la présidente du CNDH a pris acte des différents  points positifs constatés au niveau de ces centres, notamment l'aménagement  de cellules pour les hommes, d'autres pour les femmes, et des cellules pour les enfants mineurs, outre l'aménagement de salles pour les avocats. 

Mme. Benzerrouki Si Lakhdar s'est dite également satisfaite du recours  des services de la sûreté aux nouvelles technologies, à l'instar de la saisie des données relatives à la durée de la mise en garde à vue, ce qui  permettra d'éviter a-t-elle dit "tout dépassement" en signifiant aux  personnes placées en garde à vue la date du procès, ou le prolongement de  la garde à vue conformément à la loi. 

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'application des dispositions  du Code de procédure pénal et de la Constitution, qui prévoit dans son  article 60, qu'en matière pénale, la garde à vue est soumise au contrôle  judiciaire et ne peut excéder quarante-huit heures. La personne gardée a le droit d'entrer immédiatement en contact avec sa famille et doit être aussi  informé de son droit à entrer en contact avec son avocat.  La prolongation  du délai de garde à vue ne peut avoir lieu, exceptionnellement dans les  conditions fixées par la loi. 

 A l'expiration du délai de garde à vue, il est obligatoirement procédé à  l'examen médical de la personne retenue si celle-ci le demande et dans tous  les cas, elle est informée de cette possibilité. 


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Le Directeur général de la Sûreté nationale, le Général Major Abdelghani Hamel avait affirmé que le mémorandum était "la concrétisation de l'une des  plus grandes passerelles de coopération et de partenariat" entre les deux  parties, avant de rappeler que le document intervenait à "la demande des deux institutions de renforcer les acquis dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'Homme conformément à la politique clairvoyante du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika afin d'asseoir les fondements d'un Etat de droit et consolider les garanties  constitutionnelles en matière des droits de l'Homme dans le cadre de acquis  de sécurité et de stabilité". 

Dans une déclaration à l'APS, Mme Benzerrouki Si Lakhdar a annoncé que le  rapport annuel des droits de l'Homme en Algérie est en cours d'élaboration  et sera soumis au président de la République dans les prochains jours,  soulignant que le Bureau permanant du CNDH s'est réuni mardi pour installer  le comité de rédaction. 

La présidente du CNDH se félicite des conditions relatives à la mise en garde à vue 
  Publié le : jeudi, 04 janvier 2018 09:43     Catégorie : Algérie     Lu : 308 foi (s)   Partagez