Menu principal

Menu principal

Le bureau de l'APN transmet les projets de loi sur la protection du consommateur et les activités commerciales à la commission spécialisée

Publié le : mardi, 26 décembre 2017 19:48   Lu : 154 fois

ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, mardi lors de sa réunion sous la présidence de Saïd Bouhadja, le projet de loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et le projet de loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales à la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, indique un communiqué de l'APN.

Le bureau a examiné les 14 questions orales et 24 questions écrites déposées à son niveau et décidé de les transmettre au gouvernement car remplissant les conditions requises, ajoute la même source.

En outre le bureau a eu a examiner deux demandes émanant du groupe parlementaire du parti Tajamoue Amel al Djazaïr (TAJ) et de la commission de la défense nationale portant respectivement sur l'organisation d'une journée parlementaire et sur le projet de programme d'action de la commission (2017-2018) et a demandé la précision du thème et une fiche technique.

 

Le bureau a examiné, également, une demande introduite par les commission des transports et télécommunications, de la culture et du tourisme relative à l'organisation de visites sur le terrain et a demandé la précision de l'objet de la visite et les mécanismes y afférents dans le cadre des textes juridiques.

Le bureau de l'APN transmet les projets de loi sur la protection du consommateur et les activités commerciales à la commission spécialisée
  Publié le : mardi, 26 décembre 2017 19:48     Catégorie : Algérie     Lu : 154 foi (s)   Partagez