Projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d'Etat: la commission des affaires juridiques examine 9 amendement

Publié le : mardi, 12 décembre 2017 15:44   Lu : 2 fois

ALGER- La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mardi neuf (9) amendements proposés au projet de loi organique modifiant et complétant la loi 98-01 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.

La commission a également examiné lors de sa réunion, présidée par Cherif Nazar, président de la commission, dix (10) amendements proposés au projet de loi 05-04 sur l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a précisé un communiqué de l'APN.

Le bureau de l'APN avait transmis, lundi, à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, les amendements réunissant les conditions de forme.

Projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d'Etat: la commission des affaires juridiques examine 9 amendement
  Publié le : mardi, 12 décembre 2017 15:44     Catégorie : Algérie     Lu : 2 foi (s)   Partagez