Dissolution volontaire du Syndicat autonome SNATEGS

Publié le : dimanche, 03 décembre 2017 17:19   Lu : 141 fois
Dissolution volontaire du Syndicat autonome SNATEGS

ALGER - Le Syndicat national autonome des travailleurs de l'électricité et du gaz (SNATEGS) a acté dimanche sa "dissolution volontaire", a indiqué dans un communiqué le ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

"La direction des relations de travail, relevant du ministère, a été rendue destinataire d'une copie d'un procès-verbal portant dissolution volontaire de l'organisation syndicale dénommée Syndicat national autonome des travailleurs de l'électricité et du gaz (SNATEGS)", annonce la même source.

La décision de dissolution "volontaire" de cette organisation syndicale a été prononcée par les membres fondateurs lors d'une assemblée générale tenue en date du 7 octobre 2017 à Alger en présence d'un huissier de justice, et ce, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités de l'exercice du droit syndical et au statut du syndicat, précise la même source. 

La direction des relations de travail souligne avoir "pris acte de cette dissolution volontaire" en procédant à "l'annulation du numéro de référence du syndicat sus cité dans le registre d'enregistrement des organisations syndicales".

Last modified on dimanche, 03 décembre 2017 18:08
Dissolution volontaire du Syndicat autonome SNATEGS
  Publié le : dimanche, 03 décembre 2017 17:19     Catégorie : Algérie     Lu : 141 foi (s)   Partagez