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L'introduction de l'exercice du citoyen du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité, une consécration de l'Etat de droit

Publié le : lundi, 27 novembre 2017 08:49   Lu : 235 fois
L'introduction de l'exercice du citoyen du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité, une consécration de l'Etat de droit
Photo APS

ALGER - Le président du Comité des droits politiques et civiques au Conseil des droits de l'Homme, Bouzid Lazhari, a affirmé dimanche à Alger que l'octroi aux citoyens du droit de recours contre les lois devant le Conseil constitutionnel s'inscrivait dans le cadre des démarches de l'Etat pour la consécration de l'Etat de droit et du respect des droits de l'Homme.

Dans une déclaration à la presse en marge de la 2e conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines sous le thème "accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l'exception d'inconstitutionnalité en Afrique", M. Lazhari a précisé que l'introduction du principe d'exercice par les citoyens du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité dans l'amendement constitutionnel de 2016, s'inscrivait dans le cadre de "l'édification de l'Etat de droit et du respect des droits de l'Homme".

Il est du droit du citoyen, conformément à l'article 188 de "saisir le Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi  de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et liberté garantis par la Constitution", a rappelé M. Lazhari, qui a ajouté que ce principe contribuera à "l'approfondissement du contrôle constitutionnel".

Les interventions des participants au cours de la deuxième journée de cette conférence à laquelle ont pris part les présidents d'institutions et juridictions africaines, se sont articulées autour des procédures en cas de recours devant les juridictions constitutionnelles en fonction de la législation de chaque pays.

Les intervenants ont proposé la mise en place de mécanismes pour alléger la pression sur ces institutions à l'instar du "tri des recours aux niveaux des tribunaux avant leur renvoi devant ladite institution".

Les intervenants ont évoqué le recours des avocats de la défense à ce mécanisme en tant que moyen pour retarder les procédures judiciaires ou les procès, vu que le renvoi des décisions devant les tribunaux constitutionnels mène, ont-ils expliqué , à "la suspension des décisions du tribunal".

Dans son intervention sur le thème, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a insisté sur l'importance d'oeuvrer à organiser les mesures et dispositions nécessaires pour une application réussie de l'article 188 de la Constitution amendée de 2016 relatif au recours du citoyen au principe de l'exception d'inconstitutionnalité.

"La saisine des Cours et Assemblées constitutionnelles dans notre continent a connu une évolution en accord avec l'histoire politique propre à chaque pays", a rappelé M. Medelci, indiquant que "la majorité des pays ont décidé de la nécessité d'associer le citoyen au processus de l'amélioration du contenu des textes législatifs".

Plusieurs recommandations devraient couronner la clôture de la conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines.

L'introduction de l'exercice du citoyen du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité, une consécration de l'Etat de droit
  Publié le : lundi, 27 novembre 2017 08:49     Catégorie : Algérie     Lu : 235 foi (s)   Partagez