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Contrôle constitutionnel: Medelci souligne l'importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle   

Publié le : samedi, 25 novembre 2017 19:31   Lu : 156 fois
Contrôle constitutionnel: Medelci souligne l'importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle    

ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a affirmé samedi à Alger que "le contrôle constitutionnel en Algérie a été consolidé" par l'introduction du mécanisme permettant aux particuliers de recourir à la justice constitutionnelle en cas d'inconstitutionnalité, estimant que ce mécanisme contribuait à réaliser davantage de "progrès en matière de démocratie et de droits de l'homme".

Dans son allocution d'ouverture à l'occasion de la 2e conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines organisée sous le thème "accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l'exception d'inconstitutionnalité en Afrique", M. Medelci a indiqué que " le processus du contrôle constitutionnel en Algérie a été renforcé par l'introduction du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité dans la Constitution algérienne amendée en mars 2016, à l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika".

Le président du Conseil constitutionnel s'est félicité des amendements introduits à la Constitution algérienne, en tant que fondement de la gouvernance à tous les niveaux, qualifiant ce mécanisme "d'acquis important pour le citoyen et de nouvelle dynamiquequi contribue indéniablement à la consécration de la démocratie et de l'Etat de droit.

L'article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat".

M. Medelci a indiqué que "le respect de la loi est étroitement lié aux efforts déployés dans les domaines de la formation et de la communication pour optimiser l'efficacité des institutions et permettre à la société de prendre part pleinement aux mutations règlementaires nécessaires".

Permettre au citoyen de devenir "un acteur constitutionnel essentiel, garant de la constitution est la meilleure voie d'expression de la démocratie", a-t-il souligné.

Il a également appelé à l'impératif d'"oeuvrer avec sérieux à la mise en place des mesures et dispositions  nécessaires permettant de contribuer à l'application de l'article 188 de la Constitution amendée en 2016.

M. Medelci a, par ailleurs, exprimé sa reconnaissance aux efforts qui ont été fournis pour mener à bien le 4e  Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) qui s'est déroulé dans la ville Vilnius, capitale de la Lituanie et qui a été sanctionnée par l'élection de l'Algérie par le bureau pour abriter la prochaine édition prévue en 2020.

M. Medelci a rappelé que la saisine des cours et assemblées constitutionnelles dans notre continent a connu une évolution en accord avec l'histoire politique propre à chaque pays, indiquant que la majorité des pays ont décidé de la nécessité d'associer le citoyen au processus de l'amélioration du contenu des textes législatifs.

Par ailleurs, le président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), également Juge en chef et président de la Cour constitutionnelle de la république d'Afrique du Sud , M. Mogoeng Mogoeng a salué les efforts de l'Algérie dans ce domaine par le recours aux mesures exceptionnelles, estimant que ce contrôle sera en mesure de relever les défis et permettra au citoyen de recourir à l'autorité judiciaire et de lutter contre la corruption.

L'Algérie abrite 3 jours durant la 2e conférence internationale de juridiction constitutionnelle africaine qui compte 44 membres, soit la majorité des pays de l'Union africaine (UA).

Cette édition est marquée par la présence des présidents des institutions constitutionnelles et judiciaires de France, de Turquie et de Belgique, outre de responsables venus du continent noir.

Le nouveau siège de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) a été baptisé du nom de feu Boualam Bessaiah.

Last modified on samedi, 25 novembre 2017 19:45
Contrôle constitutionnel: Medelci souligne l'importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle   
  Publié le : samedi, 25 novembre 2017 19:31     Catégorie : Algérie     Lu : 156 foi (s)   Partagez