Elections locales: la wilaya, assise de la décentralisation et organe exécutif

Publié le : mardi, 21 novembre 2017 12:23   Lu : 223 fois
Elections locales: la wilaya, assise de la décentralisation et organe exécutif

ALGER- La wilaya est une institution constitutionnelle qui forme, aux côtés de la commune, les collectivités territoriales de l'Etat. Elle est constituée de l'assemblée populaire de wilaya (APW),  organe délibérant, assise de la décentralisation et lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, et du wali, organe exécutif et délégué du gouvernement.

Conformément à la loi, le wali, nommé par décret présidentiel, veille à l'exécution des lois et règlements et assure la mise en oeuvre des décisions de l'APW. Il anime, coordonne et contrôle les services et établissements publics implantés dans la wilaya et accomplit au nom de la wilaya, sous le contrôle de l'APW, tous les actes d'administration des biens et des droits constituant le patrimoine.

Le wali représente, en outre, la wilaya en justice en tant que demandeur ou défendeur. Il est, également, chargé d'élaborer, au plan technique, le projet de budget et assure son exécution après son adoption par l'APW, tout comme il en est l'ordonnateur.

De son côté, l'APW tient chaque année quatre sessions ordinaires d'une durée maximale de quinze jours (pendant les mois de mars, juin, septembre et décembre) qui ne sont pas cumulables. L'ordre du jour des travaux et la date de la session sont fixés conjointement avec le wali.


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L'extrait de la délibération de l'assemblée populaire de wilaya est affiché dans les huit jours qui suivent la séance à l'endroit destiné à l'information du public au siège de la wilaya et des communes, et par tout autre moyen d'information.

L'APW forme en son sein des commissions permanentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, d'économie et de finances, de santé, d'hygiène et de protection de l'environnement, de communication et de technologie de l'information et d'aménagement du territoire et de transport.

Elle forme, aussi, des commissions dans les domaines de l'urbanisme et de l'habitat, de l'hydraulique, de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du tourisme, des affaires sociales, culturelles, cultuelles, des wakfs, sportives et de la jeunesse, ainsi qu'en matière de développement local, d'équipement, d'investissement et d'emploi. Elle peut, également, constituer des commissions ad hoc pour étudier toutes autres questions qui intéressent la wilaya.

L'APW élit, parmi ses membres, un président pour la durée du mandat électoral. L'élection du président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le président choisit, dans les huit (8) jours qui suivent son installation, ses vice-présidents parmi les membres, qu'il soumet à l'approbation, à la majorité absolue de l'APW. Le nombre de vice-présidents varie de 2 à 6, selon le nombre d'élus.

Le président de l'APW se consacre en permanence à l'exercice de son mandat et dispose, de manière permanente, d'un cabinet, composé de fonctionnaires qu'il choisit et qui sont issus des secteurs relevant de la wilaya.

L'APW délibère sur les affaires relevant de ses compétences. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres de l'APW présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les compétences de l'APW portent, en général, sur les actions de développement économique, social et culturel, d'aménagement du territoire de la wilaya, de protection de l'environnement et de promotion des vocations spécifiques.

Les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l'aliénation, l'acquisition ou l'échange d'immeubles, les conventions de jumelage et les dons et legs étrangers ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par la ministre chargé de l'intérieur.

Conformément au statut de l'élu, le mandat électif est, en principe, gratuit. Néanmoins, les élus peuvent bénéficier d'indemnités selon les modalités définies dans le décret exécutif N 13-91 du 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus et les indemnités qui leur sont allouées.

Les employeurs sont tenus d'accorder à leurs personnels membres d'une APW le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat électif.

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre de l'APW, il est procédé à son remplacement par le candidat venant sur la même liste, directement après le dernier élu de ladite liste.

Tout élu faisant l'objet d'une poursuite judiciaire pour crime ou délit ayant une relation avec la finance publique ou pour cause d'atteinte à l'honneur le mettant dans l'impossibilité de poursuivre son mandat électif de manière correcte, peut faire l'objet d'une suspension par délibération de l'APW.

La suspension est prononcée par arrêté motivé pris par le ministre chargé de l'intérieur jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la juridiction compétente.  Tout élu faisant l'objet d'une condamnation pénale définitive, en rapport avec son mandat, le frappant d'inéligibilité, est exclu de plein droit de l'APW.

En cas de dissolution de l'APW, le ministre chargé de l'intérieur désigne, sur proposition du wali, dans les dix (10) jours qui suivent la dissolution, une délégation de wilaya pour exercer, jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée, les prérogatives dévolues à cette dernière par les lois et règlements en vigueur.

Last modified on mardi, 21 novembre 2017 19:36
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  Publié le : mardi, 21 novembre 2017 12:23     Catégorie : Algérie     Lu : 223 foi (s)   Partagez