Elections locales: la commune, point de départ de la démocratie participative

Publié le : mardi, 21 novembre 2017 10:23   Lu : 209 fois
Elections locales: la commune, point de départ de la démocratie participative

ALGER - La commune est une institution constitutionnelle, dont l'Assemblée élue sera renouvelée à l'occasion des élections locales du 23 novembre prochain, constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.

La commune est une collectivité territoriale de l'Etat à l'instar de la wilaya. C'est une collectivité territoriale décentralisée, faisant figure de "cellule fondamentale" dans l'organisation du pays, et la "collectivité territoriale de base" de l'Etat, comme le stipulel'article 16 de la Constitution.

Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, elle est, aussi, "le point de départ du développement économique, social et culturel", en vue de satisfaire les besoins des citoyens et améliorer leurs conditions de vie.

Aussi, l'Assemblée élue est l'assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, représentant, ainsi, le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et s'exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics.

Dans l'accomplissement de sa mission, la commune dispose de structures et d'organes afin d'assurer la disponibilité des ressources financières nécessaires et d'exercer les prérogatives dans tous les domaines de compétence qui lui sont dévolus par la loi.


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Elle dispose, à cet effet, d'une instance délibérante appelée Assemblée populaire communale (APC), qui constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, ce qui reflète la démocratie.

L'APC est une assemblée élue, composée de membres élus au suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq (5) ans.

Elle se réunit en session ordinaire tous les deux mois comme elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les affaires de la commune le requièrent à la demande de son président ou des deux tiers ou à la demande du wali.

En termes d'organisation intérieure, l'APC forme des commissions permanentes. Elle règle les affaires relevant de ses compétences par délibération. Celles-ci sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de l'APC sont exécutoires de plein droit vingt et un (21) jours après leurs dépôts à la wilaya.


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 Quant aux délibérations portant sur le budget et les comptes, l'acceptation de dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal, ne seront pas exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali. Sont nulles de plein droit les délibérations de l'APC prises en violation de la constitution et non conformes aux lois et règlements. Dans ces cas-là, le wali constate par arrêté la nullité de la délibération.

Pour l'autre organe, en l'occurrence l'organe exécutif, il est présidé par le président de l'APC qui est élu pour un mandat électoral, conformément à la loi relative à la commune et qui exerce des pouvoirs au nom des collectivités territoriales au nom de l'Etat.


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Le P/APC est assisté d'un secrétaire général de la commune qui anime l'administration et de quatre vice-présidents.

Le secrétariat général a pour mission de coordonner entre les différents services de la commune et de les animer, programmer des réunions de l'assemblée et s'occuper du courrier, comme il a pour rôle de contrôler les services administratifs et techniques et exercer le pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires de la commune.

L'administration, est quant elle, animée par le secrétaire général de la commune, sous l'autorité du président de l'APC.

Afin d'accomplir ses missions, la commune est organisée, d'une part, en directions administratives et en directions techniques, d'autre part.

Last modified on mardi, 21 novembre 2017 12:18
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  Publié le : mardi, 21 novembre 2017 10:23     Catégorie : Algérie     Lu : 209 foi (s)   Partagez